fournies par elle à l'égard de laquelle ils étaient par ailleurs dépositaires de la marchandise et des espèces provenant de la vente.

[G] vérifie à la réception des marchandises ; que les trois documents fournis par le demandeur correspondent au travail demandé ; qu'il travaille sous le pouvoir décisionnaire de l'employeur ; que c'est

territoire national, depuis le 7 mars 2002, depuis temps non prescrit, organisé, en qualité d'auteur, d'entrepreneur ou d'agent, une loterie prohibée en vendant un ou plusieurs immeubles, meubles ou marchandises

- signé par Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 et parMonsieur Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LB6 Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO

- signé par Madame Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 et par Monsieur Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Maxime Martinez et Mme Emma Lapeyre, greffière en formation.

[U] [J] et Mme [S] (frère et voisine) mettent en évidence qu'il terminait ses journées de travail vers19h30-20h et qu'il effectuait quotidiennement des chargements et déchargements de marchandise dans

[M] a travaillé 11 semaines (sur 17 travaillées) plus de 48H hebdomadaires dont une semaine 71H15 et 23 fois plus de 10H quotidiennes (jusqu'à 16H), excédant ainsi, de manière régulière, les maxima légaux

personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocats plaidants : Me Pierre-Olivier LEBLANC et Me Maxime

meuble de présentation sur mesure pour l'aménagement de son nouveau local ; Attendu qu'un premier devis n° D23-0209 a été établi le 30 mai 2023 pour un montant TTC de 10.152,50 € portant sur un « format maxi

le droit à déduction de la TVA afférente à des commissions facturées par la succursale française Euroil et à des fournitures de lubrifiants facturées par la SARL Bike Oil, domiciliée 37, boulevard Maxime

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

qu'aucune facture n'avait été contestée en son temps, alors que le fait de ne pas les payer est un mode de contestation ; - c'est également à tort que le tribunal a retenu que la livraison des marchandises

F... de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD-BOUSQUET-F..., avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Maxime Y... né le [...] à MARSEILLE (13), demeurant [...]

témoin Paul C... signale l'avoir vu occupé "à divers travaux agricoles entre autres, même les jours fériés" ; que les attestations signées de Jacques et Raymond D..., Christian et Marie-Christine E..., Maxime

Instance de Paris - RG n° 14/60765 APPELANTE SA RESTAURANTS DU CAFE DE PARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Maxime