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208 résultats pour « Maxence Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2073993-2200103

Admin. suprême

24 juillet 2007

24 juillet 2007

sud de l’Åland aux fins de contraindre les occupants de la propriété voisine de leur résidence secondaire à retirer des chenils que ceux-ci avaient installés sur une bande de terrain délimitant leur parcelle

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa590c7dc206c9eb7f6d

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Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La Cour était composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643baf0bb2f8a66ca648c8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [M] [YD] veuve [WW] née le 01 Avril 1954 à VERSAILLES (78000), demeurant 6 rue Masséna

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742053a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

la partie commerciale, la gestion et l'investissement ; dans sa lettre de recrutement du 12 juin 1985, il était précisé à Albert D... qu'il était engagé dans le groupe des papeteries de Pont-Sainte-Maxence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01504

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Mutex venant aux droits de Préviade Mutuelle de la Mayenne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92560

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Pascal (muni d'un pouvoir) Domicile élu au cabinet de Me CUBELLS Sylvie-Les Coteaux-3 rue d'Auvergne-95100 ARGENTEUIL Comparant, assisté de Maître CUBELLS Sylvie, avocat au barreau de PONTOISE INTIMÉ

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425838

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

que Marcel X..., directeur de l'hôpital d'Evron, a mis en oeuvre les travaux décidés pour cet établissement consistant en isolation avec parements extérieurs sur les surfaces non isolées d'un coloris pastel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e1

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

nous avons répertorié un certain nombre de remboursements totalement injustifiés : ¿ Dimanche 6 décembre 2009 pour 46,70 ¿ ¿ Dimanche 15 novembre 2009 pour 24,10 ¿ ¿ Samedi 31 octobre 2009 parking Massena

Source officielle