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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513753_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Fabas, juge des référés ; - les observations de Me Massart, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522403_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience : - le rapport de Mme Fabas, juge des référés ; - les observations de Me Massart, substituant Me Scalbert
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2500479_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann ; - et les observations de Me Massart, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2605733_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Ablard, magistrat désigné, - et les observations de Me Massart, substituant Me Scalbert, pour M. A..., qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8d
4 novembre 2008
4 novembre 2008
GOM PROPRETÉ LA GÉNÉRALE en la personne de son représentant légal 2-4, rue Marco Polo 94373 SUCY EN BRIE Non comparante- Représentée par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306953_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A, connu également sous l'identité de Noureddine El Ouissi, né le 26 avril 1993 à Mascara (Algérie), se déclarant ressortissant syrien né le 12 mai 1983 à Alep (Syrie), demande l'annulation de l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103878_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du procès-verbal d'infraction, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, que cette personne, démunie de document d'identité, s'est présentée, lors du contrôle, sous le nom de C F, né le 11/08/1988 à Mascara
Source officielle8ème chambre
DTA_2402757_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, justifiant d'attaches matérielles et familiales suffisantes en Algérie, en tant qu'employé en qualité d'imam professeur chargé d'inspection à la mosquée Ibn Badiss à Mascara et époux d'une ressortissante
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600614_20260204
4 février 2026
4 février 2026
chose jugée ou à tout le moins de la chose décidée s’oppose à ce que le maire reprenne ce motif déjà écarté par le juge des référés ; d’autre part, le bâtiment existant est doté d’une toiture à la Mansart
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108602_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le projet en litige prévoit la réalisation d'un immeuble de dix logements en R+2+combles avec des toitures à la Mansart.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2002954_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Elle fait également valoir qu'il ressort des photographies qu'elle a réalisées que la toiture à la Mansart permet de constater qu'elle ne présente quasiment aucune pente.
Source officielle6ème chambre
DTA_2407695_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Maillart dans laquelle ses collègues semblent l'apprécier comme en témoignent les nombreuses attestations. 7. Dans ces circonstances, compte tenu de l'insertion sociale et familiale de M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408699_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, président ; - et les observations de Me Massart, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505141_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, ressortissant algérien né le 10 mars 2007 à Mascara (Algérie), conteste l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204555_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C D, ressortissant algérien né le 28 avril 1993 à Mascara (Algérie) et déclarant être entré en France le 8 août 2015, a sollicité auprès de la préfecture du Nord, le 24 février 2021, un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03951_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascaras
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01828_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Si Mme B... produit des attestations de deux hôpitaux de la région de Mascara où elle est née indiquant que le médicament ocrélizumab est indisponible au sein de leurs services de pharmacie, un rapport
Source officielle3ème chambre
DTA_2304097_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Mansart, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé,
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00962_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mascarell pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00963_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mascarell pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
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