Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/03577 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDD Affaire : Monsieur [Z] [L] Représentant : Me Matthieu

X..., la SARL Marina d'Oru et la SCI Marina d'Oro coupables d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il est acquis que M.

Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/09996 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML7D N° PC : 24/20 N° de minute : 24/00398 Copie à : SELARL [10] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Maître Mathieu

Deux notes en délibéré présentées pour la commune de Saint-Martin-de-Crau ont été enregistrées le 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

:bold } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 1984 et 21 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mathilde X..., demeurant ...

A..., outre à des amendes de 200 000 francs et de 5 000 francs, à verser à titre de dommages et intérêts; - au Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne, la somme de 200

AL à Fort-de-France (Martinique), 4 ) M. Roger L..., demeurant, Coridon voie N 10 à Fort-de-France (Martinique), 5 ) M. Mathieu F..., demeurant Bourg Anses d'Arlet (Martinique), 6 ) M.

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s23A41E03 { width:36pt; display

née le 14 Juillet 1972 à REIMS (51100) ... 20232 OLETTA assistée de Me Claire MATHIEU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 408 du 06/ 03/ 2014

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

Marcel X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., 3°/ M. Mathieu X..., 4°/ M. Z...

) leur transport maritime par conteneur ; qu'à l'arrivée du navire au port [Établissement 1], le 21 septembre 2008, puis à la livraison, le 24 septembre 2008, il a été constaté que le conteneur

} .s507703F { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA1CDB767 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size

Laurent et Mathieu Y..., Mme Jacqueline Z..., épouse A..., M. Jean-Claude A..., M. Stéphane B..., Mme Véronique B..., M.

Mathieu X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEURS : Monsieur Marcel Y..., ès qualité de représentant légal de son filsmineur

Mathieu D..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne F..., demeurant quartier Enclos, 97233 Schoelcher, 4 / de Mme B...