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239 résultats pour « Matthieu LEROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c014a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMES Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY

Source officielle

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TJ

6ème chambre 2ème section

69762b4dcdc6046d47aafd2f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SPF FROID ET CLIMATISATION [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1683 Société SMABTP

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Mathieu

Source officielle
CA

10e Chambre

6162678a12fe6a3e85a6c87a

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

ALBINGIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me PATRIMONIO Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

637dc78f14982305d4c1fdf9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CREDIT DU NORD, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Michel MATHIEU de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d029efe8d588318c1acf8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Gilbert MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcbfdaf41a8356be598

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c438

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

pour autre cause à la maison d'arrêt de GRADIGNAN (semi-liberté), Déjà condamné appelant et intimé, convoqué à la maison d'arrêt de GRADIGNAN le 17. 04. 2008, comparant, assisté de Maître BARANDAS Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd791ccdc6046d4703b7c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

n'a pas constitué avocat MACIF [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

631834250876004f131a5e4c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de la SELARL LEROY-GRAS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Eric NAVARRO, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : [K] [G] né le [Date naissance 5] 1959

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971f5a5cdc6046d4739b423

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles GRARDEL de L'AARPI KERAS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Arnaud LEROY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b3687a8c0355000835f507

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 710 501 255 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

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CA

Chambre sociale

635a21dec549ea05a7cd2d82

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 20/00347) Madame [K] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier LEROY

Source officielle
CA

4ème Chambre

62e37920f18708e2e904b07e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

BIOSAINFELIX PROMOTION, représentée par son gérant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu PERRAUD de la SELARL LA FIDUCIAIRE GENERALE, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d01d

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX du barreau de LAON.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af68f6b6c6260008b530f6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, immatricumée au RCS de Lille sous le numéro 306 138 900 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb999c3dc9a7785901baf6

Appel

19 février 2019

19 février 2019

En effet, dans le cadre de l'activité de travail à façon; les matières premières étaient achetées par la société, transitaient au magasin 'matières premières' situé au siège social, aux Herbiers, pour

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01694_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A, représenté par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522fef5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRINA SOLAR (FRANCE) SYSTEMS dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée par Me Chloé LUCAS-VIGNER, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Mathilde LEFROY, avocate au barreau

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CA

3e chambre civile

6785ff9488a2258b37c9d6fd

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉE : Madame [X] [O] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (39) domiciliée : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mathilde

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