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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92162
9 mars 2015
9 mars 2015
APPELANTE SARL TRANSPORT Y... ... 97160 LE MOULE Non comparante.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a808
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NÎMES Société CGU INSURANCE PLC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13, rue du Moulin
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370819f939ca6242ddeb
25 avril 2024
25 avril 2024
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE [Y] ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUSTRIE), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Maître Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd7
6 novembre 2001
6 novembre 2001
COUR D'APPELDE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur François ANCEAUX MAISON DE LA Y... 57, rue du Général de Gaulle 34340 MARSEILLAN Représentant : la SCP JANBON MOULIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Mathieu A... contestait toute agression sexuelle sur sa fille Myléna et sa nièce Marine.
Source officiellesoc
61372333cd58014677406bb4
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Gérard F..., demeurant 1377.3, avenue Maréchal Juin, 06250 Mougins, 11 / de M. Andre G..., demeurant ..., 12 / de M. Stéphane G..., demeurant ..., 13 / de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11340
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Mathieu X..., en qualité de gérant ; Que M. Mathieu X..., fils de M.
Source officielleREFERES
68f93dabde0ebe408dab34b8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
HLM 3F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laure TANGUY, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE :
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cfef1062435dd169dff
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me MOLINES
Source officiellePCP JCP référé
67081b1589f19e8c50f8d44f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Matthieu GUÉRIN Monsieur [A] [Y] expert Régisseur Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Bérengère
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575675
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger,
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575708
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica,
Source officiellecomm
61372374cd58014677409fc9
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de M. de Moro Giafferi, ès qualités, les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454465.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bc8fdaf41a8356be58c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ARRET N° Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [I] VEUVE [K] copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Molins Me Delahousse FM
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624869b1a50c277d4c5c10
20 avril 2022
20 avril 2022
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 488 885 732 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officiellecr
61372650cd580146774249a0
31 mars 2004
31 mars 2004
de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielleChambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b4640
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Rôle N° RG 21/17458 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ2B [E] [S] C/ [F] [D] [K] [I] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Mathieu
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 19 décembre 2024 sur demande de la cour en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la SELARL KLM Pharma, représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88b
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 11 sur 18