la SCP PEROL, RAYMOND, KHANNA & ASSOCIES, avocats au barreau de Paris SARL SEPTENTRIONALE DE RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORTIQUES [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Mathieu

n° 2026012604 APPELANT Monsieur [P] [G] Né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Tunisie) De nationalité belge Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] BELGIQUE Représenté par Me Matthieu

déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section Encadrement RG n° F13/04810 APPELANTE : SABP (SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS

représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE 10 N° RG: 2024F00778 DEMANDEUR SA LIXXBAIL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Élodie FERREIRA BATISTA

(sans descendance) née le 30 mars 1897 à Lozzi et décédée à Ajaccio le 30 décembre 1983, Marie X... veuve de Jean Batiste D... née le 08 mars 1888 à Lozzi et décédée le 18 septembre 1981, Jeanne D...

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/07824 APPELANT Monsieur [L] [S] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Matthieu

- Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 09 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00521 APPELANT : [C] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Baptiste

Baptiste EEE..., domicilié [...]                                       , 84°/ à Mme Khadija FFF..., domiciliée [...]                                                        , 85°/ à M.

AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 101 INTIMÉS : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

substitué sur l'audience par Me Bérangère ESCUDIER, avocat au barreau de MELUN SELARL SMJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société SCI LE VERONE ayant son siège au 6, boulevard Jean Baptiste

[Y] et [Z] venants aux droits de l'ancienne société de fait [U] [Z] et [Q] [Y] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Mathieu Masse, avocat au barreau de Lille assistés

Maître PAPPO, avocat plaidant DÉFENDERESSES Société [21] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Maître Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, subsitué par Maître Victor Jean-Baptiste

Localité 9] sous le numéro 450 327 374 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

11/06/1937 Magro Francesco Avola 26/11/2018     28062/10 03/05/2010 Ermes RIZZETTO 09/12/1955 De Jorio Filippo Rome 26/11/2018     28749/10 29/04/2010 (16 requérants) Giovanni Battista

N°2017/45 Rôle N° 15/12403 [Z] [E] C/ [E] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Mathias PETRICOUL SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision

siège social, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat constitué, au barreau de RENNES Représentée par Me Mathilde