[L], demeurant [Adresse 9] défaillante Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet AJILL'IMMO SAS CROSET pris en la personne de son représentant légal

Il est en revanche loisible à la requérante, si elle s'y croit fondée, de rechercher la responsabilité de son employeur au titre de ses obligations en matière de sécurité au travail. 7.

C B est renvoyé à saisir le juge des libertés et de la détention, s'il s'y croit recevable et fondé. Sur la procédure contentieuse applicable aux autres décisions contestées : 3.

Manuel X...a provoqué l'arrachage d'un crochet d'arrimage de l'une d'elles ce qui a entraîné des craquements et la chute de la dalle quatre mètres plus bas, M.

Mathieu Lindon («   le premier requérant   ») et M.

, coffreur-boiseur, a indiqué que le panneau était mal fixé parce que le système d'accrochage était défectueux car il ne tenait pas bien en position fermée et qu'avec un mouvement de la console, le crochet

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIETE CELOGEN, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été

CROZAT BARAULT MAIGROT S.A. DRI SA CONSTRUCTION S.A.R.L. ENTREPRISE [Y] S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

De même l'utilisation de housses en maille et de baudrillers anti-dérapants est usuelle en matière de sièges auto pour enfants de sorte qu'aucune faute n'est démontrée de ce chef.

SOCIALE C ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2012 APPELANTE : [K] [B] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Matthieu

: 14 Mai 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [M], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Mathilde

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 novembre 2021, 24 juin 2022 et 17 avril 2023, la société Chaudronnerie Tuyauterie Montage, représentée par Me Mathieu, demande

Par des mémoires, enregistrés les 26 octobre et 24 novembre 2023, M. et Mme F représentés par Me Frédéric Bibal et Me Jean-Baptiste Mahieu (cabinet Bibal), demandent au tribunal, dans le dernier état de

2000, Jean-Marie X... a tenté, auprès des restaurateurs chez qui il a ensuite reconnu avoir dîné, de faire disparaître par une attestation toute trace de son passage ; que, bien plus, Jean-Marie X... croit

213-1 du Code de la consommation, L. 216-3 du même Code, de l'article 5 du décret n 78-993 du 4 octobre 1978, pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière

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En premier lieu, il résulte d'un acte de notoriété établi le 16 mai 2019 par Me Albuges-Mathieu, notaire à Fort-de-France, que Mme E est l'unique ayant-droit de M.