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Par un arrêté en date du 2 mars 2022, le maire de la commune de Gérardmer a délivré à la société Barrat Finances un permis de construire aux fins d'ériger un chalet de 233 m² de surface de plancher sur

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Courant 2015, divers dysfonctionnements concernant les pompes à chaleur (PAC) ont été constatés par les différents propriétaires.

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GENEVIEVE, demeurant 17, place de la Reine Mathilde à Caen (14000) ; - n° 116 938, présentée par Mme Odette LESCARRET, demeurant 5, place de la Libération à Auch (32000) ; - n° 116 941, présentée par M

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DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

[L] et Mme [C] (les acquéreurs) ont acquis un chalet à usage d'habitation. 2.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 1995), statuant en matière

[Adresse 1] [Localité 1] Représentés par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me Mathieu

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Xonrupt-Longemer a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction d'un chalet

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MATHIEU D...conduisait un cyclomoteur avenue Clémenceau à DAX, avec un ami passager à l'arrière.