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209 résultats pour « Mathieu BLAESI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00230

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

[H], incapable de mettre en place une organisation conforme aux normes requises en matière de sécurité, absent sur le terrain et responsable de l'engagement de MM.

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CC

cr

6137263dcd58014677424045

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Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Y... circulant en sens inverse, le bilan de la collision entre les deux véhicules s'établissant à 9 morts et 21 blessés, tous passagers de l'autobus ; que "l'enquête et l'information, et notamment les

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

B... 74 ans est très gravement blessé, il décédera le [...]           , dans l'intervalle il sera entendu par les policiers à plusieurs reprises, donnant en synthèse les éléments descriptifs suivants :

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00011

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

davantage être qualifiés de dénonciation calomnieuse, mais pourraient être requalifiés en contravention de diffamation non publique, faits couverts par la prescription qui est de trois mois en cette matière

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

. ; que le brigadier-chef E... a fait feu à une reprise avec son arme de service en direction d'Olivier Z..., qui a été mortellement blessé à l'abdomen ; qu'au cours de l'information, M.

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cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

311T1) dans lesquels il s'accusait du meurtre des enfants avant de se rétracter ; qu'au-delà de la circonspection générale que l'on peut avoir sur les conditions du déroulement d'une garde à vue en matière

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

victimes (coups de poing, claques), sa soeur ayant même utilisé un manche à balai ; que lui-même en avait commis et que l'état de Christophe Z... était de plus en plus piteux ; que Mme Nari Y... avait blessé

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [X] [O] soutient avoir été agressée par le chien promené par Monsieur [J] [F] et s'être blessée au poignet en tombant.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a

Résumé IA — à vérifier