Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS,

Aussi, la récupération de ces machines par M.

AGS CGEA ILE DE FRANCC [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L.

salaire mensuel brut de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

niveau des entreprises de brasserie, restaurant du département, soit des recettes comprises entre 1,7 et 2 millions d'euros au titre de l'exercice 2002 (pièce 7.1) ; que les coefficients de bénéfice brut

[P] [D] avait été affecté sur une machine appelée massicot, considérée comme étant la machine des punis.

La déclaration a été effectuée le 9 janvier 2026 par : La société BÔME [Adresse 1] Comparante en la personne de gérante Mme [L] [X] assistée de son conseil Me Mathilde BOUCHET (du cabinet POLDER AVOCATS

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 21 AOUT 1967, X..., OUVRIER DE L' USINE DE LA SOCIETE FIRESTONE FRANCE A BETHUNE, AVAIT ETE CHARGE D' ESSUYER DE L' HUILE SUR UNE MACHINE ET AVAIT RECU A CET

SRI, dont le siège est Via Bruno Y... ..., 3°/ de M.

heures de la machine vendue ; que, suite à des avaries, il a été mis à leur disposition une machine de marque Braud de type 2514 ; que les époux X... ont alors assigné leur vendeur en annulation de la

[N] [O] qui atteste que « le gros point noir de ces machines reste la gestion du froid.

'€ bruts à titre de rappel de prime du 13e mois.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AOUT 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4] N° RG 22/15073 APPELANTE : CPAM DE L'HÉRAULT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

 ; -du 1er avril 2006 au 31 décembre 2006 : (1 795,02€ ' 1 351,42€) x 9 mois : 3 992,40€ bruts ; -du 1er janvier 2007 au 31 juillet 2007 : (1 795,02€ - 1 378,45€) x 7 mois : 2915,99€ bruts, soit au

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.

Y... est passé conducteur de machine niveau 2, coefficient 720 ; qu'à compter du 1er juillet 2009, Monsieur I...

Le 07 août 1995, lors de l'installation de l'équipement par la société STERIGENE dans les locaux de la société BRAUN l'autoclave a implosé.