SOC.

L'assemblée générale après en avoir délibéré, donne son autorisation à l'hôtel (ancienne cures marines ) concédé en gestion par la mairie de Trouville à la SC1 les cures marines pour la création d'ouvertures

Sicurita, et la compagnie d'assurance Maritime Aérienne et Terrestre, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Saint Paul Fire and Marine aux droits de laquelle vient la société Cigna

le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Longwy (section commerce), au profit de Mme Fabienne X..., demeurant ..., 54350 Mont Saint-Martin

, société anonyme, dont le siège social est RN 137, Barbecane Marans, 17230 Marans, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1994), que la société Martini et Rossi est titulaire de trois marques complexes représentant des étiquettes enregistrées sous les numéros 1.385 087

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Madinina créances (la société), venant aux droits de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique

SOC.

actes de concurrence déloyale et parasitaire en commercialisant un produit identique en imitant son emballage, la société Marion l'a assignée aux fins que les produits litigieux soient retirés de la vente

société ou au préjudice de cette société, avec qui il était lié par un contrat d'exclusivité, entraînait pour Martin X... l'impossibilité de continuer à remplir son mandat de courtage"; que "la rémunération

Fer et Froid (société Soulé), qui a vendu une machine à M.

2000, alors, selon le moyen : 1 ) que par la mention manuscrite "solde de tout compte" portée sur le chèque de 2 000 francs adressé à M.

a donné son accord quant au règlement de la créance litigieuse à son profit sous réserve que la facture soit conforme aux prestations exécutées et après vérifications ; qu'il s'ensuit que la Mutualité

Montebello, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Martini

La cour d'appel a énoncé que, selon l'article L. 411-34, alinéa 1er, du code rural et de la pêche maritime, en cas de décès du preneur, le bail continue au profit de son conjoint, du partenaire avec lequel

SOC.

[E] (l'employeur) en qualité de marin pêcheur, a été victime d'un accident mortel du travail survenu le 30 janvier 2004 au cours de l'exécution de son contrat d'engagement maritime

Fer et Froid (société Soulé), qui a vendu une machine à M.