AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
671b354e2edfb0b58c05ea89
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Représentée par Maître [V] [N] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin
Source officielleChambre Sociale
671b354e2edfb0b58c05ea8b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ASSOCIES Représentée par Maître [N] [J] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin
Source officielleChambre Sociale
671b354e2edfb0b58c05ea8d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ASSOCIES Représentée par Maître [P] [Z] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin
Source officielleChambre Sociale
671b354e2edfb0b58c05ea8f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ASSOCIES Représentée par Maître [U] [I] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin
Source officielleChambre Sociale
671b354e2edfb0b58c05ea91
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Représentée par Maître [H] [C] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin
Source officielleChambre sociale
627df84e0d41e0057d43e376
12 mai 2022
12 mai 2022
[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a18846f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LCDP, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE
Source officielleChambre sociale
6263991381d302277d8e8be2
21 avril 2022
21 avril 2022
exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Martin
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d911
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[R] [K] C/ Association SOCIETE DIJONNAISE DE L'ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL (SDAT) C.C.C le 16/01/25 à: -Me LOISELET Expédition revêtue de la formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab29
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Martin
Source officielleChambre sociale
63b7ccd16b63637c907b7aac
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CYCLES LAPIERRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Martin LOISELET, avocat au
Source officielleChambre sociale
68032e401fa67923f7882a87
17 avril 2025
17 avril 2025
VIT FLEX [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Héloïse FRISA, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3620d69e87f74e6c050
28 octobre 2022
28 octobre 2022
dénommée société LES OPALINES BELIGNEUX [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Martin
Source officielleChambre sociale
6868b5239508abe85120469e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2022, enregistrée sous le n° F 21/00218 APPELANTE : [X] [B] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Chloé TRONEL de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON et Me Martin
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24bd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
JTEKT AUTOMOTIVE [Localité 1] [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Martin
Source officielleChambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a92
24 avril 2025
24 avril 2025
KEOLIS BOURGOGNE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [I] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Isabelle-marie
Source officielleChambre sociale
6868b5229508abe85120468c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE JOURNAL DU PALAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience
Source officielleChambre Sociale
6877343cbb004950a0567a83
15 juillet 2025
15 juillet 2025
date du 19 décembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Association JURALLIANCE sise [Adresse 2] représentée par Me Martin
Source officielleChambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebe5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EGIDIA C/ [P] [U] C.C.C le 24/10/24 à: -Me LOISELET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me ANNE
Source officielleChambre Sociale
69e318e3cdc6046d47a7fa3a
17 avril 2026
17 avril 2026
Adresse 1] Représentée et plaidant par Me Carole BOIRIN de la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN, avocat au barreau de NEVERS INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Me Martin
Source officiellePage 11 sur 15