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296 résultats pour « Martin LOISELET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

671b354e2edfb0b58c05ea89

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Représentée par Maître [V] [N] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354e2edfb0b58c05ea8b

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES Représentée par Maître [N] [J] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354e2edfb0b58c05ea8d

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES Représentée par Maître [P] [Z] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354e2edfb0b58c05ea8f

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSOCIES Représentée par Maître [U] [I] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354e2edfb0b58c05ea91

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Représentée par Maître [H] [C] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84e0d41e0057d43e376

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846f9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LCDP, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991381d302277d8e8be2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Martin

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d911

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R] [K] C/ Association SOCIETE DIJONNAISE DE L'ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL (SDAT) C.C.C le 16/01/25 à: -Me LOISELET Expédition revêtue de la formule exécutoire

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a859e4ea48318f5ab29

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Martin

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd16b63637c907b7aac

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

CYCLES LAPIERRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Martin LOISELET, avocat au

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e401fa67923f7882a87

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

VIT FLEX [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Héloïse FRISA, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3620d69e87f74e6c050

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

dénommée société LES OPALINES BELIGNEUX [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Martin

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe85120469e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2022, enregistrée sous le n° F 21/00218 APPELANTE : [X] [B] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Chloé TRONEL de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON et Me Martin

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428d9066fd7c90fc24bd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JTEKT AUTOMOTIVE [Localité 1] [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Martin

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a92

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

KEOLIS BOURGOGNE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [I] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Isabelle-marie

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5229508abe85120468c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LE JOURNAL DU PALAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6877343cbb004950a0567a83

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

date du 19 décembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Association JURALLIANCE sise [Adresse 2] représentée par Me Martin

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b356a2edfb0b58c05ebe5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

EGIDIA C/ [P] [U] C.C.C le 24/10/24 à: -Me LOISELET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me ANNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e3cdc6046d47a7fa3a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Adresse 1] Représentée et plaidant par Me Carole BOIRIN de la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN, avocat au barreau de NEVERS INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Me Martin

Source officielle

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