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8 890 résultats pour « Martial PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372684cd58014677426337

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Martino, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à la publication

Source officielle

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TA

11ème chambre

DTA_2308136_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ils soutiennent que la situation de précarité de leur foyer ne leur permet pas de rembourser une telle somme.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0203JUD006825501

Admin. suprême

3 février 2004

3 février 2004

  Jean-Louis Crochard, José-Maria Marchal, Gérard Odant, Jean-Pierre Sudey, Gérard Flouret, Malamine Sylla et Jean-Pierre Richard, ont saisi la Cour le 20 décembre 2000 en vertu de l’article 34 de

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742169c

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

X..., fille du premier mariage de A...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162093

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

La commission rappelle qu'en application du e) du 4° du I de l'article L213-2 du code du patrimoine, les actes de naissance et de mariage de l'état civil sont communicables à l'expiration d'un délai de

Source officielle
CC

comm

6137240ccd58014677411970

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

en référé, la désignation d'un expert ; que la société Sica, soutenant que les plants litigieux lui avaient été fournis par les établissements Raymond et fils et la société d'exploitation Pépinières Martin

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61628cd4293034a8c342f724

Appel

5 février 2013

5 février 2013

naissance 4] 1989 ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle diligenté au domicile de madame [K] le 4 mai 2009, la Caisse d'Allocations Familiales de LYON , au regard des éléments établissant une vie maritale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD002328009

Admin. suprême

24 juillet 2012

24 juillet 2012

    Selon les autorités militaires, ces informations émanaient du registre du greffe de la cour martiale. 45.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da32

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

du Tribunal de Grande Instance de LILLE, par ordonnance de non conciliation du 21 septembre 2006, a entre autres dispositions : - constaté que les parties acceptaient le principe de la rupture du mariage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b5

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 13 Septembre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e868

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

*sur l'usage du nom marital Attendu que l'intérêt particulier exigé par le second alinéa de l'article 264 du code civil ne saurait se satisfaire de la durée du mariage et de la présence d'enfants au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eece

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

conserver l'usage du nom marital après le prononcé du divorce, la seule référence générale à la durée du mariage des époux et à l'inconfort qu'il en résulterait pour elle à changer de nom étant insuffisante

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305594_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le 30 avril 2023, un agent de la CAF informe Mme C que, au vu de sa situation, elle doit être considérée comme vivant maritalement avec M. D.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2302518_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a considéré qu'elle était en situation de vie maritale avec M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869361

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

L. 262-41 du code de l'action sociale et des familles, tout paiement indu d'allocation de revenu minimum d'insertion donne en principe lieu à récupération ; que, si le dernier alinéa de cet article permet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103370

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Il en va de même du montant de l'aide perçue sous réserve que la révélation de ce montant ne permette pas d'en déduire une information couverte par le secret en matière industrielle et commerciale telle

Source officielle
CC

civ1

6137231bcd580146774057e2

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

meubles saisis au domicile conjugal par le Crédit agricole, créancier de son mari, alors qu'elle justifiait par la production de deux factures établies à son nom en avoir la propriété exclusive, comme le permet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01735

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Cédric D..., aucun élément de permet de rattacher avec certitude, comme il se plaît à l'affirmer, ce spécimen à la collection de Gramont ; que les éléments produits par la prévenue sont très largement

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CA

Avis

CADA:20171944

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

demande de copie de l’ensemble des pièces du marché public conclu avec l’atelier d’architecture X concernant la mission de maîtrise d’œuvre portant sur la construction d’un stade de judo et d’arts martiaux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b285f73c18b33b338c35

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle indique qu'à partir de 2019 environ, elle lui a juste permis d'occuper son canapé, afin de lui permettre de se rapprocher de son père qui était très malade. Elle explique que lorsque M.

Source officielle