Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan ; que, dès lors que M.

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan ; que, dès lors que M.

aux termes de la loi mais également par rapport à la situation de fait tel que reproché ; que la question numéro 1 ainsi libellée : "l'accusé Jean X... est-il coupable d'avoir, à Issoire, Lempdes et Marsac

représentés et assistés de Maître Valérie BOILLOT, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMES : Madame G...-Madeleine T... veuve I...

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

Nicolas du désistement de son pourvoi à l'égard de la Banque Mansart devenue Debfa bank France ; Attendu que par acte authentique du 17 mars 1989 reçu par M.

Celle-ci a ordonné une expertise médicale puis un complément d'expertise confiés aux professeurs Marsault et Tadié.

C... du logement qu’il occupe dans la résidence universitaire Mansart, située Boulevard Mansart à Dijon. Il soutient que : - M.

Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 16/04/2026 Demandeur (s) : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE- LOREQUIP BAIL [Adresse 1] Représentant (s) : Me Armelle PHILIPPON MAISANT

EKIP' Prise en la personne de Maître [D], prise en son établissement secondaire de Mont-de-Marsan, situé [Adresse 1], agissant ès qualité de Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de Monsieur

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a affecté leur fils B F au lycée François Mansart

nationalité Française le pouy [Localité 6] SCI DE JULIAC [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Jean-Bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2013, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la SCI Mansart

DE LA RSIDENCE LES TERRASSES SQUARE GEORGF SAND TRAPPES AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON Syndic SAS FONCIA MANSART [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Annabelle ORTEGA GONZALEZ substitué

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Marsacq à

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [H] [Y] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître DULHOSTE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE : S.A.S

atteints de troubles digestifs de gravité variable; que 13 d'entre eux ont dû être hospitalisés; que l'un d'eux, Robert G..., âgé de 67 ans, est décédé, le 10 septembre 1992, à l'hôpital de Mont-de-Marsan