[D] [N] né le 03 Février 1994 à TOURCOING (NORD) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Marion TCHINA, avocat au

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - M.

S... en ses explications - Maître Marion GAY, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie - Monsieur W... S... ayant eu la parole en dernier.

Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Emily APOLLIS substituant Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public - et les observations de Me Elodie Fesquet, représentant la SNC MSE La Monjoie.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9], représentée par Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102 S.A.R.L.

DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion

N° RG 24/01280 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre

Jacques A..., 48) Mme Jeanine X..., épouse A..., demeurant ensemble ... à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), 58) Melle Annie Z..., demeurant "le Ventoux" Bâtiment C à Venelles (Bouches-du-Rhône),

X..., demeurant Quartier Poirier, Le Marin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de Mme Jeanny Y..., demeurant

21 juin 1990 à [Localité 13] (57) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Marion

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N.

JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par: Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,substitué à l’audience par Me Marion

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, N.

imminent le 4 novembre au matin et l'assistance du docteur Brice Y... avait été requise par le docteur Toufik Z..., dans l'intérêt de ce malade ; que le docteur Brice Y... avait connaissance de ce péril

[N] C/ PRÉFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

[V] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne