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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232096
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josiane X, demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210330
18 mai 2017
18 mai 2017
Mathieu Y... qu'il a fait l'objet le 31 mai 2007 d'une suspension de son permis de conduire à la suite d'un accident matériel de la circulation où il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique ainsi
Source officielleChambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e372a
20 avril 2022
20 avril 2022
Raffalli Paul Mathieu.
Source officielleChambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e372c
20 avril 2022
20 avril 2022
Raffalli Paul Mathieu.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfb
20 avril 2011
20 avril 2011
René X..., majeur protégé né le 17 Mai 1925 à PIENNES (54490) ... 69009 LYON comparant ATMP DU RHONE 17, Rue Montgolfier 69452 LYON CDX 06 comparante M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511051_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu : - la requête enregistrée le 13 novembre 2025 sous le numéro 2511082 par laquelle la requérante demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457604.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119302_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 septembre 2021, 14 février 2024, 16 mai 2024 et 14 août 2024, la SARL Mathieu, représentée par Me Martin, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25c
22 juin 2011
22 juin 2011
MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca1c
16 mars 1995
16 mars 1995
Mathieu X..., demeurant ... à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1995 par le tribunal d'instance de Gap, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb367
7 avril 2025
7 avril 2025
MIMMO-RAVAL-DECO 1 bis rue Pierre Moulié 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société SMABTP en qualité d’assureur de la société
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00783_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
6137262fcd58014677423972
19 décembre 2001
19 décembre 2001
. ; que les SCI Malesherbes Cardinet et Tocqueville Cardinet ont une boîte aux lettres à leurs noms ... ainsi que l'ont personnellement constaté les 9 novembre 1999 et 26 juin 2000 Chantal Z... et Marc
Source officielle1ère chambre
DTA_2300313_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, la SAS Nouvelle SEEHC et la SAS Raffalli Paul Mathieu, représentées par la SELARL Sindres, avocat, demandent au tribunal :
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00749
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Discothèque du Béarn (la SARL) a fait réaliser des travaux dans un immeuble loué à la SCI Baraka (la SCI) ; qu'après la résiliation de son bail commercial, elle a été mise en liquidation judiciaire le 29 mars
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'EURL Les Clefs de Mathieu soutient que : - l'administration a méconnu les dispositions de l'article 268 du code général des impôts, qui ne subordonnent l'application du régime de la TVA sur la marge
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4edbd
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50469
24 mars 2021
24 mars 2021
N° U 20-84.093 F-N N° 50469 CK 24 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025210379
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Jean-Marie D et de M. Mathieu A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 janvier 2012, présentée par M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445342.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officiellePage 11 sur 904
MATHIEU, Vincent, Roland, Pierre, Marie
11/06/2026
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LIMAS, Grégoire Pierre-Marie Mathieu Marc
15/02/2026
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WOIRGARD, Mathieu, Pierre, Marie
23/11/2025
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PORCHER, Mathieu, Pierre-Marie, Alphonse
23/09/2025
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WOIRGARD, Mathieu, Pierre, Marie
18/08/2025
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