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1 489 résultats pour « Marie- Pierre DESSALCES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dcf

Appel

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Y... de Bertagne 04800 ESPARRON DE VERDON Représentant : la SCP DESSALCES RUFFEL (avocats au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/00768 du 29/01/2001 accordée

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dd2

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Y... de Bertagne 04800 ESPARRON DE VERDON Représentant : la SCP DESSALCES RUFFEL (avocats au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/00768 du 29/01/2001 accordée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103676_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202153_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A C représenté par la SCP Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22395_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

678750a6892c83ef59be593b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Roussel irrecevable et mal fondée en ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter intégralement - Rejeter la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 23 mai 2023 par la 1ère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000751_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2203609_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C F, représenté par la SCP Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103675_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c8

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207066_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022 sous le n° 2207066, la ministre des armées demande au juge des référés, d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02038

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Jean-Michel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 14 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201985_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

M. et Mme B ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de leurs déclarations de revenus souscrites au titre des années 2015 et 2016.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039217442

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742365f

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Ousmane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2001, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et abus de la faiblesse ou de l'ignorance d'autrui

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19dd

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Trafic, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1988 par

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01987_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un dépôt de pièces, enregistrés le 1er août 2023 et le 13 mai 2024, Mme A épouse B, initialement représentée par la SCP Dessalces puis par Me Hennani, demande

Source officielle
CA

Rétentions

69ce023bcdc6046d47d2e1c2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

la ou les pièces faisant défaut, Or, le registre actualisé a bien été annexé à la requête préfectorale.

Source officielle
CA

Rétentions

69ce023ecdc6046d47d2e1d6

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

la ou les pièces faisant défaut, Or, le registre actualisé a bien été annexé à la requête préfectorale.

Source officielle
CA

Référés

69e1d1c2cdc6046d4789c475

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

2026 devant Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président.

Source officielle