Marie-Madeleine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, en date du 27 mars 1996, qui l'a condamnée des chefs de faux, usage de faux et abus de confiance, à 8 mois d'emprisonnement avec

à 2 500 francs d'amende et, sur l'action civile, l'a condamné à payer au docteur Marie-Christine X... la somme de un franc à titre de dommages-intérêts et celle de 2 500 francs au titre de l'article 475

Marie-Christine, contre l'arrêt n° 505 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1996, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement

Marie-Annick, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 31 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'abus

A..., locataire de Marie-Christine X... ; lorsqu'il est parti, Marie-Christine X... nous a confié les clés de l'appartement vide de toute occupation et de tout meuble" ; qu'elle souligne que cette déclaration

le prévenu à verser des indemnités aux parties civiles ; "aux motifs propres et adoptés que Christian Y..., dirigeant de droit ou de fait des sociétés Lecourbe Marée, Bayen Marée et Daguerre Marée,

à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que la réalité des faits du 18 mars 1995, relatés par Christine X..., qui accuse son père de l'avoir menacée de mort, n'est pas

Marie-Christine, épouse LHERMITTE, - LA SOCIETETE ALGO TONIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 20 juin 1996, qui, pour vente de denrée alimentaire

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 février 1996, qui, pour vols et tentatives de vols en réunion, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, a prononcé

'il est constant que Patrice Y..., Christian A... et Jaime X... faisaient partie de la même équipe ; que les deux prévenus ont été condamné au vu des déclarations d'un coprévenu qui, contrairement à ce

X... est décédé le 4 septembre 1990 laissant pour lui succéder son épouse et ses deux enfants, Christian et Béatrice ; que Mme X... a délivré le 29 mars 1996 aux époux Z... un congé pour le 30 septembre

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis

Marie-Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 2 décembre 2016, qui, pour viols aggravés, viols, agressions sexuelles aggravées, agressions sexuelles, l'a condamné

Christine, - Y...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour escroqueries et tentative de ce délit, les a condamnés, chacun, à 15 mois d'emprisonnement

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 juin 2004, qui, pour marchandage, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 avril 2005, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 1 500 euros d'amende et ordonné la

Marie-Christine, épouse Y..., 1) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de fraudes fiscales, omission