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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372135cd580146773f1e37
9 mai 1990
9 mai 1990
Christophe, demeurant chez Mme X... à l'Isle Jourdain (Gers), chemin des Minets, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société à
Source officielle1re Chambre A
616359db1416be03751aa438
3 mai 2011
3 mai 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2011 J.V.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500706_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un courrier du 28 avril 2025, la commune de Montholon, représentée par Me Jourdain, a refusé la médiation proposée. Par un courrier du 29 avril 2025, M.
Source officielle7ème chambre
69ef7638cdc6046d47b8e472
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf3
18 mai 2017
18 mai 2017
. : 16/ 01267 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 18 MAI 2017 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'EVREUX du 01 Mars
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2404117_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403211_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M.
Source officielle7ème chambre
69ef8123cdc6046d47b9e2eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69eb88ddcdc6046d4763db30
8 avril 2025
8 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielleChambre 1 Section 11
69d56c26cdc6046d4772137c
7 avril 2026
7 avril 2026
, juge des loyers commerciaux Greffier : Madame Angélique LALOYER DÉBATS : A l'audience du 03 Mars 2026, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, juge des loyers commerciaux ; Avis a été donné que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300610
23 mai 2012
23 mai 2012
et la MAF se sont respectivement pourvues en cassation les 5 mars 2010, 30 avril 2010 et 27 mai 2010, contre l'arrêt attaqué, rendu par défaut à l'encontre de M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2309983_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Toutefois, il est constant qu'aucun versement n'est intervenu pour la période du 1er septembre 2021 au 31 mai 2022.
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e102d33109fd079b4a6d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X] [F], la SARL JOURDAN, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02807_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il est constant que, comme le relève d'ailleurs l'arrêté du 20 mars 2024, M. A contribue à l'entretien de son enfant, né le 21 mai 2023, issu de sa relation avec une ressortissante française.
Source officielle7ème chambre
69eb8a5fcdc6046d47640063
8 avril 2025
8 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025 :
Source officielle7ème chambre
69e9a312cdc6046d4736df97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69e9a38fcdc6046d4736e7b8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69ef7ca2cdc6046d47b979c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904842_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Devant le refus du maire d'y faire droit, M. A a formé le 21 mars 2019 une demande tendant à la réparation des préjudices qu'il subit du fait de cette carence.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106055_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B, représenté par Me Ricchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Rumilly a délivré à M.
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