la chose louée pendant la durée du bail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1999), que la société civile particulière Champs-Elysées Rond-Point (la SCP), propriétaire d'une galerie marchande

d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Abeille paix, dont le siège social est ... (9e), 2 / de la SARL Marchand

condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, à 5 ans d'interdiction des droits civiques et civils, ainsi que d'exercice de l'activité de promoteur ou marchand

loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1987), que les époux Y... ont donné à bail à la société "l'Escargot d'Or" un immeuble à usage d'hôtel meublé et marchand

Raymond X..., aux droits duquel se trouvent les consorts X..., a donné en location, en 1976, un immeuble à la société Cisso qui exerce l'activité de marchand de biens à une autre adresse ; Attendu que

Y..., marchand de biens, a, suivant acte notarié du 26 avril 1993, vendu aux époux Z... un fonds de commerce de boulangerie ; que les époux Z..., se prétendant victimes d'un dol, l'ont assigné en paiement

X..., exerçant l'activité de marchand de fruits et légumes ; que la cour d'appel a confirmé ce jugement ; Attendu que M.

NON MARCHANDS au contrat et que la facturation de la prestation se fera directement sur chaque site et non à la société ITM ACHATS NON MARCHANDS.

confiscation des spiritueux échappés et saisis fictivement, et de déclaration de manquants excédant les tolérances légales à la fin de l'exercice 2005/2006 sur la déclaration récapitulative mensuelle (marchand

de vie, l'agrément ne pouvait qu'être subjectif et dépendre du goût personnel de la société Larsen, au regard de ses choix d'assemblage ; qu'en renvoyant à une expertise pour déterminer la qualité marchande

Ce forfait est un montant maximum facturable sachant que celui-ci sera limité de facto à la valeur marchands de la marchandise concernée par le litige" ; que cette convention avait vocation à s'appliquer

au juge de justifier sa décision par une motivation établissant la vérification concrète du bien fondé de la demande ; qu'en affirmant à la fois, que Mme Y... exercerait en fait une activité de marchand

au juge de justifier sa décision par une motivation établissant la vérification concrète du bien fondé de la demande ; qu'en affirmant à la fois, que Mme Y... exercerait en fait une activité de marchand

au juge de justifier sa décision par une motivation établissant la vérification concrète du bien fondé de la demande ; qu'en affirmant à la fois, que Mme Y... exercerait en fait une activité de marchand

X... d'avoir refusé de prendre livraison de la marchandise, sans démontrer que celle-ci n'était pas loyale et marchande, la cour d'appel a méconnu la loi des parties et a violé l'article 1134 du Code civil

l'expert devait s'étendre aux filiales de la société AID et que la violation de la clause de non-rétablissement devait être vérifiée tant en ce qui concerne l'activité d'agence immobilière que celle de marchand

pas de preuve d'un devoir d'information auquel aurait manqué le notaire, dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une vente immobilière imposant des mentions particulières, qu'un des acheteurs se disait marchand

la mainmise de l'Etat sur les biens expropriés, il en va autrement chaque fois que l'indemnisation accordée, selon les critères de la loi nationale applicable, est largement inférieure à la valeur marchande