octobre 1996, jeté, déversé ou laissé écouler dans le ruisseau " Le Verbotet " et la rivière " La Savoureuse ", directement ou indirectement des substances dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson

qualité de concessionnaire et pour une durée de trente ans, de l'exploitation d'un port de pêche et d'un marché aux poissons dénommé "Saumaty", rattaché en 1977 au marché d'intérêt national ; que Mme

avait été en contact dégageaient nécessairement des poussières d'amiante lors de leur utilisation, ni que Jean Z... eût travaillé dans des conditions l'exposant habituellement à l'inhalation de telles

frais conventionnels et bio et poissons surgelés " d'un marché public d'achat de denrées alimentaires pour le service restauration du SIVOM, et attribué ledit marché à la société Pomona Passion Froid.

Par acte notarié du 18 mai 2009, une cession de fonds de commerce est intervenue entre la société CMR Marée et la SARL Poissonnerie du Brethon.

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 21/02/2002 APPELANTE SA D. représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour assistée de Me POISSONNIER Jean-Louis, avocat au barreau

pour monter des murs, mais qu'il ne faisait pas d'extraction de pierres, de sorte qu'il ne produisait aucun élément de nature à établir qu'il était exposé lors de son activité professionnelle à des poussières

Jean-Marc F..., demeurant ..., M. F... demande au Conseil d'Etat, d'annuler le jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la protestation de M.

Le 27 mars 1990, la SARL PROMO MAREE a acquis le droit au bail de ces locaux.

Le 27 mars 1990, la SARL PROMO MAREE a acquis le droit au bail de ces locaux.

Bouches-du-Rhône au titre de la législation professionnelle, une rente d'ayant droit étant attribuée à sa veuve ; que Mme X... a engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur de son mari

Copie exécutoire délivrée le : 29 MARS 2019 à : Me Olivia VORAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE Décision

AUX MOTIFS QU'il n'est pas contesté que la valeur moyenne d'exposition est fixée réglementairement à 10 mg/m3 et sans risque particulier signalé pour les poussières dites inhalables, à 5mg/m3 pour les

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mars 2022, le 13 octobre 2022, le 15 février 2023 et le 8 mars 2023, la Société Anonyme de Pêche Maritime et de Ravitaillement

Cecometal ; qu'à la suite de plusieurs arrêts de travail, la CPAM de l'Allier a reconnu le 8 décembre 2003 le caractère professionnel de la maladie qu'il a contractée en raison de l'inhalation de poussières

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté l'exposante de son recours visant à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ayant entraîné le décès de son mari ; AUX

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) et les sociétés Poissonnerie libournaise, Poissonnerie Les Alysées et Poissonneries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subis du fait de son exposition à l'inhalation de poussières

Jean-Marc Z..., demeurant ... ; M.