l'entreprise, en redéfinissant les divisions, en prévoyant la restructuration de l'encadrement, et la simplification de la gestion, sans transformation des postes de travail sans changement de métier ou d'outil

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société Oudin

la société par actions simplifiée Agie Charmilles, contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Perreau machines outils

du Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole à lui verser la somme de 56 636 euros assortie des intérêts au taux légal au titre du manque à gagner qu'elle a subi du fait de son éviction irrégulière du marché

Z..., employés par la société Chong Si Tsaon et Lao Ouine associés, exploitant un supermarché, et classés au niveau II B de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance

désorganisation de son activité en débauchant un grand nombre de ses salariés, a été autorisée, par ordonnance sur requête, à faire procéder à un constat au siège de cette société ainsi que sur les outils

des débuggeurs et émulateurs, outils de développement et de test pour l'industrie embarquée ("embedded systems"), qui est un secteur de pointe et un marché de niche, ce qui met en évidence la notoriété

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mars 2019), la société M.

aux industriels des prestations de service portant sur l'analyse et la maîtrise de leurs investissements dans le domaine de l'environnement et de l'aménagement du territoire, a été admise au nouveau marché

les pourvois formés par : - La société Novartis groupe France, - La société [...], parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 mars

Gilles Y..., en cassation du même arrêt en ce qu'il est rendu au profit de la société Ecofi, défenderesse à la cassation, En présence de la société Super-Outils ; La société Super-Outils, demanderesse

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de copie, par voie électronique, ou par dépôt électronique sur un serveur, des résultats des modèles journaliers de l'outil

rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Henry Johnson Sons and Co Ltd, dont le siège social est ... (18e), dans une affaire l'opposant à ; 1 ) la société anonyme Electro Outil

Les associés fondateurs sont des proches de monsieur X..., marié avec madame Irène E..., fille de monsieur Gilbert E..., lui-même marié avec madame Gilberte I... ; mademoiselle Carine X... est la fille

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune d'Oullins, de M.

Y... avait, de façon imprévue, effectué une manoeuvre dangereuse, dont il avait la possibilité de s'abstenir, en mettant la main dans la raboteuse en marche ; que cette faute d'imprudence était la cause

DÉFENDEUR Monsieur [I] [B] domicilié : chez MADAME [G] [C] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER Camille OUDIN

En mars 2003, nos interlocuteurs Al nous ont invités à Genève pour nous présenter la nouvelle structure IRTS.