SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société du Journal l'Est républicain, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle, et l'avis de Mme Ceccaldi

Texidor, Périer, avocat de Mme A..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 février 2020 où étaient présents M.

observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Bourlier Montbéliard, l'avis de Mme Ceccaldi

observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Auvergne, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Les Cités Cantaliennes de l'automne, l'avis de Mme Ceccaldi

2007, lui a été notifiée le 6 mars 2009.

Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Centre-Val-de-Loire, de Me Balat, avocat de la société Lisotherme, l'avis de Mme Ceccaldi

SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants du Nord Pas-de-Calais, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Armentières, l'avis de Mme Ceccaldi

observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société KME Brass France, l'avis de Mme Ceccaldi

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 7 mars

observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Franche Comté, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Faivre, et l'avis de Mme Ceccaldi

au 1er mars 2014.

conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Alsace, et l'avis de Mme Ceccaldi

conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lvmh Fragrance Brands, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Picardie, et l'avis de Mme Ceccaldi

conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lvmh Fragrance Brands, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Picardie, et l'avis de Mme Ceccaldi

M..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

R..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, M.

Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, de Me Le Prado, avocat de la société BBM, et l'avis de Mme Ceccaldi

rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Corse du Sud, de Me Balat, avocat de Mme I..., et l'avis de Mme Ceccaldi