conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [P] [Z] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [F] [L] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

droit turc Üstay Yapi Taahüt Ve Ticaret Anonim Sirketi (la société Üstay) a engagé en Libye trois chantiers de travaux publics respectivement en 1990 (le « projet [Localité 4] »), en 2006 (le « projet Marada

Ayant pour conseil Me Sabrina MALAVAL, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 22).

montant de 169.500 euros au profit de l’épouse sous forme de l’attribution de la quote part de l’époux dans l’immeuble commun (avec exécution provisoire) - l’autorisation de conserver l’usage du nom marital

Jack X..., Michel X..., François X..., René Z..., et contre les sociétés Vaphor, Maraval et la Société des plantes ornementales et fleurs ; que le mémoire ampliatif a été signifié le 9 décembre 1981 à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023 la commune de Marval (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de

° Portalis DBYA-W-B7I-E3IA6 Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 11] (34) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Pierre MARAVAL

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [U] [Y] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame Roseline Cabé Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame Roseline Cabé Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit et l’autorisation donnée à l’épouse de conserver l’usage du nom marital

[B] [H] et Mme [K] [F] veuve [M] ont vécu maritalement pendant plusieurs années. 2. A la suite de la séparation du couple, M.

A CONSENTI A REGLER LA DETTE DE LA SOCIETE LETOURNEUR FRERES AUX CREANCIERS DE CELLE-CI MOYENNANT LA DELIVRANCE PAR CES DERNIERS D'UNE QUITTANCE SUBROGATIVE QUI A ETE ETABLIE LE 31 JANVIER 1974 PAR MALAVAL