Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 août 1993, qui, pour trafic de stupéfiants et contrebande, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement avec maintien

D..., et le condamner au paiement en deniers ou quittances des cotisations calculées sur la base des revenus exacts, le Tribunal se borne à énoncer que l'opposition est malfondée, mais qu'il ne peut valider

Mahfoud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Etablissements Brisard Nogues, société anonyme

31 JUILLET 2015 (référence dossier N° RG 15/00068) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 16 août 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [N] né le 15 Octobre 1979 à AIT MAHMOUD

d'occupation mensuelle de 434,02 euros ; AUX MOTIFS QUE : « l'appelante produit aux débats un acte de succession établi le 4 mars 2007 par Maître Kais Y..., notaire à Ain Fakroun (Algérie) établissant que Mahmoud

recteur de l'académie de Mayotte de faire le nécessaire, dans un délai de cinq jours, pour que soit assurée la scolarisation dans une école maternelle de la commune de Tsingoni de l'enfant Rachka Mahamoud

Mahjoub Y..., demeurant ... ; M.

Mahmoud, il est mentionné que son conjoint est E... et que le mariage a été conclu à Sétif sans contrat ; qu'enfin, la prétention de Madame X... à l'existence d'une communauté de biens avec son époux est

Mahmoud X..., père du mineur, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'il ne résulte pas des mentions de cette décision que le jeune Saïd ait été entendu par les juges du

Mahfoudh Z... X..., demeurant ... (10e), 28/ M. Bouiech A...

Mahmoud Y..., demeurant 13, avenue du Président Kennedy, 93330 Neuilly Plaisance, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Mahmoud X..., demeurant ..., bloc C à Le Cannet (06110) ; M.

Mahfoud X... ... ; M.

Mahfoud Y..., demeurant ...

MAHMOUD X... DEMEURANT A ...

née le 17 Août 1948 à MOHAMMADIA (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mahmoud HEBIA, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAHMOUD

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAHMOUD