PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de sursis à statuer formé par les appelants, ensemble attribué le bail du 31 mars 1998 à Madame Magali X... née

du licenciement - condamner la société Magellis Consultants à verser à M.

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 13 Mai 2003 AFFAIRE N : 02/02165 Abilio X / Magali Y A...

N° RG 26/01521 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHP2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00217 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU2G Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUR6 Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

A... et ses filles Laurence et Magali, ont signé, le 8 mars 1988 les statuts d'une société civile immobilière "Des Cèdres" qu'ils envisageaient de former mais qui n'a jamais été immatriculée ; que,

Elle s'estime, en tout cas, en droit de revendiquer la garantie contractuelle de la société MAGHILL.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2024 et le 10 septembre 2024, le syndicat mixte du pôle images Magelis et le syndicat des copropriétaires Bâtiment

RG N : 14/ 00721 AFFAIRE : Mme Magali X...épouse Y..., Mme Béatrice X...épouse Z... C/ M. Patrick X..., M. Christophe A..., M. Cédric A...

copropriétaires à compter de ce même jour et relevé que cette délibération n'avait pas fait l'objet d'une publication au registre du commerce et des sociétés, qu'aucune pièce ne justifiait que Mmes Magali

2013 au secrétariat de la Présidence du Tribunal de grande instance de Paris, Madame Marie X... et la société civile immobilière (SCI) Z... dont elle est gérante, qui demandent la récusation de Madame Magali

, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali

d'un jugement du Pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 17 Octobre 2022 N° RG : 18/02623 Copie certifiée conforme à : - [4] - SCS [5] Copie exécutoire à : - Me Magali

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assistés, lors des débats, par Magali

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2008, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de Mme Catherine X..., épouse Y..., de Mme Magali

Le 25 octobre 1999, Dominique A... veuve Y..., et ses deux enfants Magali et Olivier Y..., ont déclaré accepter la succession de Jean-Michel Y... sous bénéfice d'inventaire.

C/ Mme Magali Y...