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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473882.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association pour
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475976.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210308
11 mai 2017
11 mai 2017
opposant : 1°/ au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Germain-en-Laye Sud, domicilié [...] , venant aux droits du comptable du Trésor de Marly-le-Roi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201151
31 mai 2012
31 mai 2012
jugement de rejeter sa demande alors que son domicile est situé dans cette commune ; Mais attendu que le jugement retient que Mme X... est toujours inscrite sur les listes électorales de la commune de Marly-le-Roi
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605697_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
prononcer la décharge des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2024 et 2025 à raison d’un immeuble situé 44 rue de Cocagne et 13 B rue Roger
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470399.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491846.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494952.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476272.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleciv3
613721decd580146773f84f3
9 juin 1993
9 juin 1993
Bernard D..., demeurant Le Cannas, HLM de Thau à Sète (Hérault), 28) la compagnie d'assurancesroupe Drouot, dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-Le-Roi (Yvelines), défendeurs à la
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472670.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5fc
30 juin 1988
30 juin 1988
juillet 1985 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Claude Z..., domicilié à Jouy-en-Josas (Yvelines), 1, Parc de Diane, 2°/ de Madame Denise D..., domiciliée à Marly-le-Roi
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007661006
31 mai 1978
31 mai 1978
JEAN , DEMEURANT 33 OREE DE MARLY A NOISY LE ROI YVELINES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 SEPTEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4474
16 avril 1991
16 avril 1991
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PAR, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Marly-le-Roi
Source officielleciv3
613723abcd5801467740cb90
27 février 2001
27 février 2001
demeurant La Côte de Neffes, 05000 Gap, 2 / de la société Smac aciefroid, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi
Source officielleciv2
6137224ecd580146773fbe74
23 novembre 1994
23 novembre 1994
qui a prononcé son divorce d'avec Mme Y..., l'ayant condamné à verser à celle-ci une prestation compensatoire et des dommages-intérêts ; Mais attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil de Marly-Le-Roi
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007674594
7 février 1979
7 février 1979
Roger, inspecteur central du Trésor, demeurant à la perception de Brienne-le-Chateau X... , M. Perrin N..., Inspecteur central à la perception de Dienville X... , M. M...
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f89ad
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Frete, demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 3°/ de M. Pierre Marie Z... Frete, demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), 4°/ de M. Alain François D...
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd3fd
13 avril 1995
13 avril 1995
Jean-Marie YR..., demeurant ... à Marly (Moselle), 22 / de M. Denis AL..., demeurant ..., 23 / de Mme Nicole AM..., demeurant ..., 24 / de M. Roger AP..., demeurant ...
Source officielle4e chambre
5fdb873e5fc48a659a590884
25 février 2019
25 février 2019
Commerce de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F00592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe ROGER
Source officiellePage 11 sur 32