Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par Me Michel BARON de la Scp BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure Sa AVIVA assurances 13 rue du Moulin

Jean-Jacques X..., 2 / Mme Caroline A..., épouse X..., demeurant tous deux,191, rue du Moulin, 59229 Tetethem, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 2001 par le juge du tribunal d'instance

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

Me [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Le Moulin de Boly régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

A est célibataire, a déclaré que ses deux filles vivent en Algérie ainsi que toute sa fratrie.

Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

fille mineure Anne, Rose X... née le 8 mars 1976, 3 / de Mlle Johanna X..., 4 / de Mlle Judith X..., demeurant toutes deux à Is-sur-Tille (Côte-d'Or), Le Moulin de Villecharles, 5 / de M.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Moulins-lès-Metz à sa demande

barreau de MOULINS (SCP F.

[H] le juge de l'exécution de Moulins a débouté M. [H], le 6 avril 2005, de sa demande de main-levée des procédures d'exécution au motif que son engagement de caution n'était pas caduc.

Marcel Crohin, demeurant 8, rue du Gué Moulin, 95130 Franconville, 24 / de M. Patrick Lévy, demeurant 1, rue George Sand, 77340 Pontault-Combault, 25 / de M.

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. A... Y...

Vincent X..., 2 / de Mlle Caroline X..., 3 / de Mlle Sylvie X..., 4 / de M.

Vu la procédure suivante : Me Vincent de Carrière, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée (SARL) RPPC, a demandé au tribunal administratif de Marseille de

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Vincent X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2017, où étaient présents : M.

Portalis DBWQ-W-B7J-QQXD Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Février 2026 Nous, Madame Nathalie [L], Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN