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3 857 résultats pour « MARTIN Jacques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cacd580146774208dc

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

articles 319 ancien et 221 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Guy A... et Robert Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs que "Jacques

Source officielle

Page 11 sur 193

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Annonces BODACC544 résultats

Journal officiel
Créations

MARTIN, Michel, Goupal, Jacques

SIREN 500883731Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Michel, Aurelien Jacques Martin

SIREN 533564324Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

Voir →

Créations

MARTIN, Mathieu Jacques André

SIREN 106640139Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

03/07/2026

Voir →

Radiations

MARTIN, Didier, Jean-Jacques, Alain, MARTIN

SIREN 810427237Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

01/07/2026

Voir →

Créations

Martin, Victor Jacques Jean-Pierre Marie

SIREN 106416076Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/06/2026

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0328JUD004049398

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt } .s7A3B44D7 { margin-top:6pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt } .sD33C961E { margin-top:12pt; margin-left:41.7pt; margin-bottom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90202

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Jacques Z...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625874

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 février 1986 et 4 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la "Société D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JACQUES

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Victor-Alexandre GIBBS, demeurant 150, rue de Hollande - Marigot à Sain-Martin (97150), M. Jean-Jacques GLAUDE, demeurant 25, rue Baudaut à Base-Terre (97100), M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203880_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sur un terrain situé 21 rue Saint-Jacques sur le territoire de la commune. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885b1

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

C/Jacqu Marius Louis X... Marie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a7

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b5

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Maldonado 5-27 Borrero Iberra Imbabura EQUATEUR représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de la SCP GOURIOU-MARTIN, avocats Monsieur Ronan Y...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-220075

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621039

Admin. suprême

8 juillet 1985

8 juillet 1985

JACQUES Y...

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef84

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Alain YY..., 13 / de Mme Danièle XM..., 14 / de Mme Martine O..., 15 / de M. André G..., 16 / de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007751762

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

Jacques Y..., Mlle Françoise Y..., Mme Claude Z... Y..., M.

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13c8

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

section A), au profit de : 1°/ la société MERLIN IMMOBILIER, dont le siège est à Paris (4e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 2°/ la société JACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c83

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a736

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

formé par Mme Mettizia Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de l'association Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ce

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

assisté de Me Jean-Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Mme Virginie X... ... 69003 LYON assisté de Me Jean-Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 20 mai 1999, qui, dans la procédure suiviec/Jacques X

61372610cd58014677422ac5

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

la fille de Jacques X... ; 4 ) qu'à propos de la facturation, Jacques X... avait formellement déclaré à Mme Y... qu'il fallait "truander" ; 5 ) que les falsifications intervenaient en fin d'année

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401237

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da1b

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle