Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'association Les Papillons Blancs

au barreau de PARIS, vestiaire : C1285 et Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 APPELANTE ****************

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour le groupement forestier du Domaine de la Barollière et les consorts Y..., demandeurs

Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat

au barreau de PARIS (toque : G0600) INTIMEE Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE MARCADET CLIGNANCOURT [Adresse 4] - [Adresse 3] - [Adresse 1] est représenté par son syndic la sas deslandes

au barreau de PARIS, vestiaire #G0574 Monsieur [Y] [N] représenté par Me Ombeline CATHELINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0574 DEFENDERESSE S.A.

26 Septembre 2013 APPELANTE : [L] [R] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] (RHONE) [Adresse 8] [Localité 2] (MAYOTTE) représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat

administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mai 1984 du directeur départemental de l'équipement de la Haute-Garonne en tant qu'elle refuse de ranger l'usine du Martinet

960 du code de procédure civile : " La constitution d'avocat par l'intimé ou par toute personne qui devient partie en cours d'instance est dénoncée aux autres parties par notification entre avocats. "

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 avril 2010), que la société Soval, qui avait délivré à la société Marcadet

A B un permis de construire en vue de la démolition d'une maisonnette à usage de bureaux et de l'édification d'un centre de lavage automobile et de bureaux, sur un terrain cadastré section AM n° 236, sis

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

[S] [O] [E] né le 24 septembre 1970 à [Localité 1] (Portugal) de nationalité portugaise [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie-Hélène VIEIRA de la SELARL CABINET VIEIRA GRANDJEAN, avocat

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER