cette décision ; que les faits remontent à plus de deux ans et demi au jour où la chambre d'accusation statue ; que les témoignages initiaux faisaient état de perruques, de moustaches postiches, de lunettes

the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Dmitrii Perelighin and his sisters, Ms Maria Luneva

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Codir, filiale de la Guilde des lunetiers, à compter du

VIOLATION DES ARTICLES L. 372 ET L. 511 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE UN OPTICIEN-LUNETIER

Ils soutiennent qu'ils peuvent déduire de leurs revenus les charges foncières engagées entre 2016 et 2020 dès lors qu'ils ont conservé l'intention de donner en location leur propriété de Luneray à l'issue

Lyon, donnant acte du désistement par le Football club de Montuel de sa demande indemnitaire, a annulé la convention d'occupation du domaine public signée le 4 août 2020 avec le Football Club Côtière Luenaz

FRANCONDIS fait grief au jugement entrepris d'avoir considéré que les lunettes prémontées étaient équipées de verres correcteurs et que leur distribution relevait à ce titre du monopole des opticiens lunetiers

K... par sa signature du bon de commande le 9 janvier 2010 et étant entré dans le champ contractuel, que la demi-lune et le départ de chevrons n'étaient pas conformes, que les modifications demandées étaient

modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [G] Me Benoît LUNEAU

DBV3-V-B7J-XPGC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [N] Me Benoît LUNEAU

remplissant les conditions des articles L. 505 et L. 508 du code de la santé publique de vendre des produits, articles, objets et appareils d'optique autres que ceux couverts par le monopole des opticiens-lunetiers

.., représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lunettes

DBV3-V-B7J-XPGF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [I] Me Benoît LUNEAU

Luneau, pour Mme Rolande Z..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Haut-Magenta, ..., pour M. Christian B..., demeurant ..., pour M.

juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 12 rue des Lunetiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Caen Demi Lune, dont le siège est ..., prise

Denis Frachisse, né en 1967 et résidant à Lemps, Michel Faure, né en 1962 et résidant à Saint ‑ Agrève, Daniel Lunetta, né en 1958 et résidant à Malaucene, Antonio   Texeira, né en 1960 et

avoir pris connaissance de la note sollicitée, la commission estime que la divulgation de ce document, qui décrit le fonctionnement du système des alarmes mis en place sur le territoire de la commune de Lunel