), que la société Arco a, entre août 2003 et janvier 2006, importé de la coumarine, substance naturelle aromatique utilisée en parfumerie, en la déclarant originaire d'Indonésie et de Malaisie ; qu'à la

allant du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2014, soit 7 ans après le prononcé de la liquidation ; que selon lui, cette comptabilité révèle des éléments que les organes de la procédure ignoraient à l'ouverture

/ 0593 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2007 APPELANT : Maître Jean-Patrick X... agissant en sa qualité de liquidateur à la Liquidation Judiciaire de M.

La société CACHAREL a concédé la licence sur la marque du même nom à une société LOGO pour la période commençant le 1er janvier 2003.

selon exploit du 5 mai 2003 aux fins d'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la communauté.

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par un jugement du 10 août 2016.

Attendu qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société par jugements des 23 novembre 2007 et 18 janvier 2008, le tribunal de commerce de Castres, par jugement du 18 mai 2009

Par jugement du 31 mars 2003, sur déclaration de cessation des paiements du 27 mars 2003, le tribunal de commerce de Melun a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société EPI et

La procédure de redressement de la société C. L. A. a été convertie en liquidation judiciaire le 8 septembre 2004.

Par jugement du 11 décembre 2003, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société 'au coin de la rue' et désigné Maître [U] [N] en qualité de

Par décision du 27 février 2026, publiée le 17 mars 2026, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de la société GROUPE [S]

Par jugement du 25 octobre 2004, une procédure de faillite sur aveu a été déclarée ouverte à l'égard de la société CDL par le tribunal de commerce de Tournay.

[X] précise que l'instance ayant été introduite en 2005, soit deux ans avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi du 23 juin 2006, ce sont les dispositions de l'ancien article 815-3 du code

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 juin 2007), que des détournements ayant été commis entre 2000

mai 2004 inclus ; qu'à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de Carole D...        , la banque déclarait au passif de cette dernière, par courrier du 18 janvier 2006, au titre du prêt dont

le 25 septembre 2002 puis, sur assignation du bailleur, par jugement du 3 septembre 2003, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société Sellerie Fabrine

Vu l'ordonnance rendue le 6 janvier 2006 par le juge commissaire à la liquidation judiciaire de la société Luc Terme qui a admis partiellement la créance de Madame [R] divorcée [B] à hauteur de 250.000

* Le tribunal de commerce de Bobigny a par jugement du 12 janvier 2004 ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre du centre médico-chirurgical [10], désignant Me