Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ASSOCIES)/[Localité 5] Me Audrey TRALONGO (DE DICTO AVOCATS)/[Localité 6] Président : Thierry PICHON Greffier lors des déba ts : Arnaud GASQUE Débats à l'audience p ublique du 25/11/2025 Dépens de greffe liqu
Source officielleChambre-1 civile et com.
69d5e5f4cdc6046d477b6385
7 avril 2026
7 avril 2026
La SAS G&Y a été placée en liquation judiciaire par jugement du 30 mai 2023 (pièce 5 de l'appelante).
Source officielle4ème chambre 2ème section
661041a4c9ea95b316fe1d98
4 avril 2024
4 avril 2024
personnel avec intérêts cette somme dans les six mois à compter de la date d'aujourd'hui dans le cas où cette augmentation de capital n'aurait pas lieu ou si mon entreprise devait faire l'objet d'une liquation
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d18
20 février 2018
20 février 2018
[Y] [L] a été engagé par contrat à durée indéterminée par la SAS AGARIK le 15.10.2008 en qualité de Chef de projet exploitation Linux catégorie cadre niveau II position 2.1 coefficient 115 à temps complet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310272
16 juin 2016
16 juin 2016
porteur à la dalle de 13 cm, à laquelle il ne faut accorder aucune efficacité ; les murs de l'élévation seront également portés par cette structure métallique ; les poteaux, qui peuvent être métal-liques
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616307f45a67331bacec3bfc
11 avril 2012
11 avril 2012
titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés devant la cour ainsi qu'aux entiers dépens comprenant le coût de la mesure d'expertise, de fixer sa créance au passif de la liquation
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f03
19 décembre 2006
19 décembre 2006
ce fondement de sorte que Maître D... et les MUTUELLES du MANS ASSURANCES sont mal fondés à continuer de vouloir la contester ; Que, comme elle l'a relevé dans cet arrêt, il ressort de l'acte de liquation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200460_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En outre, le profil recherché impliquait, parmi d'autres compétences, d'avoir de bonnes connaissances générales dans le domaine de l'informatique, de " maîtriser GNU/LINUX ou autre système UNIX ", de posséder
Source officielle2ème chambre
DTA_2200469_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En outre, le profil recherché impliquait, parmi d'autres compétences, d'avoir de bonnes connaissances générales dans le domaine de l'informatique, de " maîtriser GNU/LINUX ou autre système UNIX ", de posséder
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
remier lieu, Mme B... re rend en a el les moyens qu’elle avait invoqués en remière instance, tirés du défaut de motivation de la décision en litige et du défaut d’information sur les conséquences im liquées
Source officielle6ème chambre
DTA_2009191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction : En raison du motif qui les fonde, l’annulation des décisions attaquées im lique nécessairement le remboursement à Mme B... des sommes indûment retenues sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
chirurgicale qu’elle a subie le 19 octobre 2015 et à laquelle elle ne ouvait se soustraire, les modalités de rise en charge de cette laie ar colostomie de décharge lui ont été insuffisamment ex liquées
Source officielleJuge unique
DTA_2200123_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
ressources nulles ; au moment de son affiliation, l'intéressée a indiqué être sans activité professionnelle et assumer seule la charge de sa fille, âgée alors de moins d'un an ; - dans le cadre de la liquation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6516703b788aac83189ea8ff
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le groupe IAG regroupe six compagnies aériennes : British Airways, Vueling, Aer Lingus, Ibéria, Open Skies et Level. Elles emploient plus de 60 000 salariés dans le monde.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6516703b788aac83189ea901
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le groupe IAG regroupe six compagnies aériennes : British Airways, Vueling, Aer Lingus, Ibéria, Open Skies et Level. Elles emploient plus de 60 000 salariés dans le monde.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00045
24 janvier 2018
24 janvier 2018
solidairement par le dirigeant de droit et le dirigeant de fait qui sont à l'origine de l'insuffisance d'actif de la Sarl les résidences du soleil blanc ; que sur le préjudice, que le montant du passif de la liquation
Source officielle1ere Chambre Section 1
61631f538007cf6451ddcd97
12 décembre 2011
12 décembre 2011
charpente, couverture, menuiseries extérieures, zinguerie' * la Sa Satep assurée auprès de Groupama représentée par son liquidateur Me [RU] pour le lot étanchéité de la première tranche et la société Lique
Source officielle17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03de8
19 mars 2015
19 mars 2015
janvier 2013 (objet de l'attestation vue ci-avant) résultant de ce que Mme [H] lui avait fait observer qu'il commettait une erreur en écartant un profil dont le descriptif « auditeur d'infrastructure linux
Source officielleCh. civile et commerciale
680b18d398bcafcb3a63e021
24 avril 2025
24 avril 2025
La proposition commerciale rappelait que la SAS Soviam devait avoir un serveur Linux, un réseau intranet, un réseau WIFI et un accès ADSL, ainsi que divers postes informatiques et tablettes, le tout portant
Source officielleChambre Sociale
65aa2ecd009f81000890dc0e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience pu lique du 06 décembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 janvier 2024 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 18 Janvier 2024
Source officiellePage 11 sur 14