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A..., représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03024_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

B, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01293_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00227_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01259_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2023, Mme B, représentée par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517729_20251030

Administratif

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522315_20260108

Administratif

8 janvier 2026

I..., représentée par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles responsables

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303132_20230404

Administratif

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Lietavova, substituant Me Jeanneteau, représentant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01681_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01105_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

A B, représenté par Me Lietavova, conclut : 1°) au rejet de la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui délivrer le visa sollicité, dans un délai de

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1ère Chambre

DTA_2204015_20230214

Administratif

14 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Lietavova, substituant Me Chaumette, avocat de Mme D.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401071_20240126

Administratif

26 janvier 2024

A B, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 décembre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509999_20250612

Administratif

12 juin 2025

B A et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Roskas, représentés par Me Lietavova, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603290_20260305

Administratif

5 mars 2026

G..., représentés par Me Lietavova, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2513913_20250903

Administratif

3 septembre 2025

Brémond, premier conseiller ; - et les observations de Me Lietarova, substituant Me Renaud, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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8ème chambre

DTA_2215598_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 mai 2023 : - le rapport de Mme Chatal, rapporteure, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, représentant les requérants

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600246_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Source officielle

10ème chambre

DTA_2405691_20251208

Administratif

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214268_20221102

Administratif

2 novembre 2022

A B, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des Outre-Mer de donner instruction à l'autorité consulaire compétente de lui délivrer un

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00782_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

B, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

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