d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liebert-Champagne

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liebert-Champagne

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liebert-Champagne

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liebert-Champagne

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liebert-Champagne

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liebert-Champagne

Edouard et Daniel X..., agissant en tant que seuls héritiers de Mme Veuve X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'inspecteur qui a vérifié la comptabilité

Honorat, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi du 29 mai 1975 susvisée, les

Dulong, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.144 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives

ET SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'HENIN-LIETARD, DITE SIMENIN), ET DE RECHERCHER QUELLE ETAIT LEUR POSITION DEBITRICE OU CREDITRICE VIS-A-VIS DE L'INDIVISION, QUE LES NOTAIRES, COMMIS POUR PROCEDER AUX OPERATIONS

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liebert-Champagne

B, représenté par Me Eloïse Lienart, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2214805/2-1 du 3 octobre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'avis à tiers détenteur

Dulong, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition et sur la charge de la preuve : Considérant, en premier

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la société anonyme "Becton-Dickinson France", - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Honorat, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne

Dulong, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du II de l'article 81 A du code général des impôts : "Les traitements et

André X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte du supplément d'nstruction ordonné par la décision susvisée du Conseil d'Etat statuant au