Having been informed by the postal services of the letter’s arrival, the applicant left it unclaimed at the post office. The letter returned unopened to the Court on 3 August 2017.

COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/10/2025 A l'égard de : [O] [S] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 908 921 695 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Pascal LETERRIER

au salarié, son éventuel refus du poste proposé entraînant un licenciement économique ; que les salariés, ayant refusé les offres qui leur étaient faites, ont été licenciés pour motif économique par lettre

SPLITT, demeurant à Beaurioux "Saint-Jean" Lesterps (16420) ; M.

X..., à MM.Forray, Decaen, Deleuze, Montagne, Vaudevire, Cargnelli, Bazin, Courteille, Vallée, Lecerf, Ecolasse, Van Doorne, à Mme A..., à M. Y..., à Mme Z... et au ministre de l'intérieur.

lorsque le huis-clos a été ordonné, les personnes étrangères à l'affaire doivent se retirer; que l'arrêt ordonnant le huis-clos n'ayant, en l'espèce, pas prévu d'exceptions, dès lors que Françoise Lebert

[P] [G] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Virginie COLEMAN-LECERF, avocat au barreau de LILLE M.

bail à construction conclu avec la commune du Touquet-Paris-Plage et exploitante de l'Aqualud, dès lors que le protocole d'exclusivité a pour objectif la résiliation dudit bail à construction, ce qui lèsera

relative à la prise de contrôle conjoint de la société La Vallée par ITM Entreprises et Madame Letellier

Remy et Lebert, assurée auprès des MMA et le lot n°14 " Photovoltaïque " pour la S.A.S. CEGELEC Val-de-Loire, assurée auprès de la SMA et de GENERALI.

réseau DAR-90-2005 ; 2) la lettre réseau DAR-94-2005 ; 3) la lettre réseau DAR-110-2005 ; 4) la lettre réseau DDO-3-2005 ; 5) la lettre réseau DDO-38-2005 ; 6) la lettre réseau DDO-55-2005 ; 7) la lettre

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur-Leterme

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Stef Henriot Lelerc

CONSTATE QUE GODARD N'AVAIT PAS PAYE SES FERMAGES EN DEPIT DES COMMANDEMENTS QUI LUI AVAIENT ETE SIGNIFIES LE 29 MARS 1969 ET LE 24 FEVRIER 1970, ONT ESTIME A BON DROIT QUE LE DROIT DE PREEMPTION, QUE LEFERMIER

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 21231-2022-000050 du 13/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Nathalie LEPERT

Leggeri, directeur de cabinet du préfet, a reçu délégation de M.

Leggeri, directeur de cabinet du préfet, a reçu délégation de M.

Leggeri, directeur de cabinet du préfet, a reçu délégation de M.