(the lessee), managed by E.V. 4.

était en relation avec Elie Z... depuis le milieu de l'année 1997 ; qu'il avait été en contact téléphonique avec lui en janvier et mai 1998 lors de séjours à Paris ; qu'il résulte des déclarations de Lenny

The lessees opposed the claim.

sociaux et le détournement éventuel de fonds versés à ces sociétés par la profession dans le cadre du CNIPT et de l'autre que les personnes qui avaient versé ces fonds ne pouvaient avoir été directement lésées

président directeur général de MSI SA et gérant (ayant succédé à Radomir X...) de MSI Développement démontre-ce que reconnaît la direction générale des impôts-que cette dernière société n'a pas été lésée

Leny, président directeur général de la société, pour tenir établie la mauvaise prestation au cours de la réunion du 12 avril 1992, sans relever le moindre fait objectif susceptible d'être reproché au

seraient difficiles et ne pourraient porter que sur des points secondaires ; qu'en l'absence de contradiction notable entre les déclarations de Barrie Taylor et celles de Marc C..., Elisabeth C..., Leslie

réglée par l'assureur DIRECT ASSURANCE de Monsieur [W] [I], malgré relances téléphoniques, qu'elle a déjà connu de telles difficultés avec cette compagnie d'assurance, qu'en définitive, elle se trouve lésée

ORDONNE : Article 1er : La requête Mme A et de la copropriété du 1 rue de la Butte à Lessy est rejetée.

.)" ; qu'il appartenait, en effet, aux juges du fond de déterminer si, indépendamment du manquement à la procédure d'autorisation reproché, qui ne pouvait léser des intérêts particuliers, les règles

. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (...). / Le président du tribunal administratif peut être

Article 1555 “If the lessee uses the thing leased for any purpose other than that agreed upon by the parties, or as presumed in the previous article, or in a manner which may prejudice the lessor, the

[G] [W] [Q] né le 31 octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jonathan Levy, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET

It held that only lessors and not lessees had the right to compensation for the immovable property and all fixtures on it.

La cour d'appel confirme le jugement de première instance et condamne la partie défaillante à indemniser intégralement la partie lésée pour les préjudices subis.

. # Leslie Brown contre Cour de justice des Communautés européennes. # Fonction publique - Refus d'une indemnité différentielle. # Affaire 125/87.

"aux motifs propres que «le magistrat instructeur a déclaré ladite plainte irrecevable au motif qu'il résulte des dispositions de l'article 85 du code de procédure pénale que le droit pour la partie lésée

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ qu'en l'absence d'exercice de l'action sociale par le représentant légal de la personne morale lésée