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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412171_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
à verser à Me Leonhardt au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleciv1
613721b5cd580146773f65d8
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Patrick Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en qualité de syndic de l'entreprise Léonard Bâtiment, 2°) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban
Source officielle2ème chambre
DTA_2004973_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Un mémoire, présenté par la SCI Leonard de Vinci, a été enregistré le 21 janvier 2023, et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1801665_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, représenté par la SCP Bourglan Damamme Leonhardt, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1608276, rendu le 1er février 2017.
Source officielleciv1
60794e6f9ba5988459c48e75
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Z... et Léonard X..., Mmes A... et Alizée X... ; qu'à son décès, son compte courant d'associé dans les livres de la société Polytitan, dont il avait été le président directeur général, était débiteur d'une
Source officiellesoc
61372344cd580146774078c1
17 mars 1999
17 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCIC Lancement Léonard, société anonyme, dont le siège est 34, Champs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603890_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Léonard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403226_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
de l’Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311441_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l’Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 100 euros.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027362496
26 avril 2013
26 avril 2013
celle de la société 2H Energy tendant à l'annulation du jugement du 7 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M.A..., d'une part, annulé l'arrêté du maire de Saint-Léonard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302947_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
l'Etat le versement à Me Léonard de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01596_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515604_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représentée par Me Leonhardt, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4bdc4
23 novembre 1987
23 novembre 1987
Léonard, - Y...
Source officielle1ère Chambre
679334d454e6f046d26ca528
23 janvier 2025
23 janvier 2025
honoraires ORDONNANCE DE PEREMPTION DU 23 JANVIER 2025 Monsieur [L] [I] né le 31 Octobre 1963 à [Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Virginie LEONARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10255
16 mai 2018
16 mai 2018
V... , domicilié [...] , 14°/ à la société Clinique Saint-Leonard, société anonyme, dont le siège est [...] , 15°/ à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301240_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leonhardt d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000008008023
17 juin 1998
17 juin 1998
Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Michel X... demeurant à Chateauneuf, à Saint-Léonard (62360) ; les requérants demandent
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463885.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Saint Léonard et la société Hathor ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505495_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C A mais a confirmé l'affectation de ce dernier au lycée Léonard de Vinci à Calais. M.
Source officiellePage 11 sur 131