Förslag till avgörande av generaladvokat Lenz föredraget den 19 mars 1996.#Europeiska kommissionen mot Italienska republiken.#Värdepappersrörelse.#Mål C-101/94.

Le maire de la commune de Warcq fait valoir que l’immeuble dont la SCI Ren et Leine est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

B A, représenté par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Roche-lez-Beaupré a implicitement rejeté sa demande préalable tendant à l'indemniser des préjudices

Par arrêté du 21 juin 2021, le maire de Montferrier-sur-Lez a délivré le permis sollicité.

La commune de Montferrier-sur-Lez n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

; 2°) d'enjoindre à la commune de Flines-lez-Râches de procéder à nouveau à l'instruction de la déclaration préalable n° DP 059 239 21 D 0120 ; 3°) de mettre à la charge de commune de Flines-lez-Râches

plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le maire d'Agnez-lez-Duisans a, par un arrêté du 26 juillet 2021, réglementé l'exercice de la chasse par arme à feu à proximité des secteurs urbanisés de la commune.

La société Salaison Castelnau-le-Lez, propriétaire de deux parcelles cadastrées section AW n° 310 et n° 311 situées sur la commune de Castelnau-le-Lez, a obtenu un permis de construire valant division

Par un arrêté du 17 février 2021 le maire de Montferrier-sur-Lez ne s'est pas opposé à cette demande.

- qu'ils ont notifié à la bailleresse l'apport de leur droit au bail à la S.C.E.A. du BORD DU LEEZ par courrier du 8 février 1993.

20 octobre 2025, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta de l’AARPI Géo Avocats demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem

l'expiration de la location portant sur le premier, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'union Nord-Est (la caisse) a conclu avec la société de Location d'équipements informatiques (la société Lei

février et 27 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) FREE Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le maire de Lambres-lez-Douai

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Vrignaud, représentant la commune de Villeneuve-lez-Avignon. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : L'association SOS Lez Environnement, l'association Montferrier ensemble et l'association Vivons Montferrier ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier