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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b5
26 mai 2008
26 mai 2008
DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b9
26 mai 2008
26 mai 2008
DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb09
14 février 2008
14 février 2008
COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e9
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 13 Décembre 2007, Monsieur VIGNY, chargé du rapport, en présence de Monsieur DELPEUCH, assistés de Mme LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abac
14 février 2008
14 février 2008
Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2007, Monsieur DELPEUCH, chargé du rapport, en présence de Monsieur VIGNY, assistés de Mme LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
616243c71217cad6c01649e1
12 juin 2014
12 juin 2014
: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Nadine LEICKNER
Source officielleciv3
61372159cd580146773f306e
23 mai 1991
23 mai 1991
Bonnington, Leice (Grande-Bretagne), 7°) de Mlle Lesley A..., demeurant à Sevendaks TN 15 OHX Parkfield "Greenmantel" (Grande-Bretagne), 8°) de Mlle Vanessa A..., demeurant à Sevendaks TN 15 OHX Parkfield
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163151fe03efc4516bd2e1f
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Mademoiselle [V] [P] [U] [B] demeurant [Adresse 2] et encore [Adresse 5] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Séverine BOUKHOBZA plaidant pour la SCP LEICH-RAYNALDY
Source officielle7éme chambre
DTA_2101368_20240201
1 février 2024
1 février 2024
sens de l'article L. 57 du code général des impôts : * les pertes de la société ne proviennent pas des relations intragroupes mais résultent de causes endogènes (difficultés de revente des produits Leica
Source officielleChambre Commerciale
6162f6f7b807dfe813d2977d
7 octobre 2010
7 octobre 2010
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
61631516e03efc4516bd2d8a
26 janvier 2012
26 janvier 2012
DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Mme Annick ISOLA, Vice-Président placé, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
61632b3581886c8c1bac9757
3 février 2011
3 février 2011
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
616361c6c983b818eb76d234
9 juin 2011
9 juin 2011
: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
6163b5341669d540ac7bab40
9 septembre 2010
9 septembre 2010
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9aa
10 avril 2008
10 avril 2008
COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c027
3 juillet 2008
3 juillet 2008
DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
615e0dcbc25a97f0381f4f9a
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Fabienne PAGES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 04 Décembre 2013 Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, en son rapport et Madame Fabienne PAGES, Conseiller, assistés de Madame LEICKNER
Source officielleJ.L.D.
6a10cd16cdc6046d479e5900
22 mai 2026
22 mai 2026
Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bc
17 juin 2008
17 juin 2008
Raynald X... a été, en qualité de gérant de sa SARL L'Hexagone, client commerçant de la Banque Scalbert.
Source officielle3e chambre civile
69fd7a31cdc6046d4703cc69
7 mai 2026
7 mai 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 17/02086 APPELANTS : Monsieur [C] [M] [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat
Source officiellePage 11 sur 417