coups mortels exclusifs, en tant que tels de l'intention de tuer, impliquée nécessairement par le terme "abattre" ; "alors que l'article comporte en tête la photographie de la victime avec cette légende

Délibéré après l'audience publique du 18 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 Le comité d'entreprise européen du groupe Legrand

La société Legrand France a relevé appel de cette décision le 5 juillet 2024.

Des observations, enregistrées le 8 octobre 2024, ont été produites pour la SAS Legrand. Vu les autres pièces du dossier.

architectes français ; Sur les première, troisième et quatrième branches du moyen unique : Vu les articles L. 242-1 du Code des assurances et 1134 du Code civil ; Attendu que, en 1981, la société Legrand

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 2 ET 101 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE PLUSIEURS SOCIETES CREANCIERES DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS LEGRAND, EN

B... représenté par Me Legrand, fait valoir que l’article 3 du dispositif du jugement N°2521857/6-1 du 23 avril 2026 est entaché d’une erreur matérielle et demande

Pierre X..., demeurant Lesros Aulnes, à Courtenay (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société Boeuf et Legrand, société

[C] [V] et la SELARL Legrand, ès qualités de liquidateur de M.

LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS Venant aux droits de la société IMESYS Avenue Pierre Maurel ZAC Pierre Maurel 83480 PUGET SUR ARGENS S.A.

de l’Etat le versement à Me Marianne Legrand de la somme de 800 euros.

au profit de : 1°/ La SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EQUIPEMENT ET L'AMENAGEMENT DE CHAVILLE (SEMEAC), dont le siège social est à la mairie de Chaville (Hauts-de-Seine), 2°/ La société BOEUF ET LEGRAND

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bagdassarian, pour la société Legrand SA. Considérant ce qui suit : 1.

poursuites visent une phrase de l'article ("Pour rendre la réalité plus rock'n roll et exorciser son enfance, il aura recours à la drogue et à l'alcool, pour finir miné par la dépression nerveuse.") et la légende

d'une décision (N° RG 20151461) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 22 juin 2017 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2017 APPELANTE : Société LEGRAND