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17 110 résultats pour « Lefevbre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137232dcd58014677406720

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Jacques A..., notaire associé de l'Etude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, domicilié ..., 4 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège est 3, Villa

Source officielle

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CC

comm

61372327cd5801467740616a

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Jacques C..., notaire associé de l'étude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, demeurant ..., 8 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège social est sis

Source officielle
CA

Référés

68e4a06ecfbd3050592a13dc

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Cathy LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique du 1er

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdc2cdc6046d47bee12b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Axa France IARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stanislas Creusat de la SCP Rahola Creusat Lefevre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b558

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

soulevée par le client et en informer sans délai le factor ; Considérant que la société intimée fait valoir que trois factures d'une valeur totale de 130. 094, 22 €, émises par le Bureau Francis Lefebvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ab7

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Madame Catherine LEFEVRE Monsieur Steve LEFEVRE Madame Graziella AVISSE Mademoiselle Sandrine PLUMEREZ Madame Stéphanie B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b45

Appel

18 septembre 1998

18 septembre 1998

Lefebvre le 1er février 1988, que cet appartement comportait une cuisine équipée sans électroménager ; que par lettre du 6 février 1995, les locataires avaient sollicité l'autorisation de déposer les éléments

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697c723ccdc6046d473b1247

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Sandrine LEFBVRE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

comm

6137232ccd58014677406658

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Jacques F..., notaire associété de l'étude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, dont le siège est ..., 4 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège social

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b31c

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

en totalité au Cetif car elle portait la mention "à rembourser au Cetif qui en a fait l'avance en d septembre 1979" et un mémoire pour des travaux à réaliser pour la somme de 15 746,64 francs par Lefebvre

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8bd33109fd079b72ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bien que régulièrement assignée, la société LEFEBVRE MARKET ne s’est pas fait représenter à l’audience du 27 mai 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2603029105dbedc06a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

RG 21/05119 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3YD Jugement n° 2020004563 rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE SAS Entreprise de Bâtiment Christian Lefebvre

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008003767

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu la requête enregistrée le 6 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire, enregistré le 6 octobre 1995, présentés pour l'Entreprise JEAN LEFEBVRE dont le siège

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402168_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Lehembre, conseiller ; - les conclusions de M. Geffray, rapporteur public ; - les observations de Me Lefevre, avocat de Mme B....

Source officielle
CA

chambre 2 section 1

60354f5672c138784c30eca1

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

/05/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 15/04132 Jugement (N° 2013002872) rendu le 05 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : PB/KH APPELANTE SAS CHAUFFAGE LEFEBVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd2

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE C/ S.C.P. B/F/B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9360f

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

débouté la SARL Yovel 71 de ses demandes - condamné la SCI Lefebvre aux dépens.

Source officielle
CC

civ3

60794ca89ba5988459c46620

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

(société Jean Lefebvre), a fait agréer ce sous-traitant par le maître de l'ouvrage et accepter par celui-ci les conditions de paiement, puis a postérieurement commandé à cette même société la fourniture

Source officielle
CC

civ1

607943339ba5988459c417f6

Cassation

29 octobre 1974

29 octobre 1974

AUXQUELS PARTICIPA LA NATIONAL COMMERCIAL BANK, BANQUE SAOUDIENNE AYANT SON SIEGE A JEDDAH, IL FUT CONVENU EN MAI 1966, PAR PROTOCOLE D'ACCORD SIGNE PAR LA SECC ET LA SOCIETE FRANCAISE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88475

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[R] Défendeur : la société Cms Francis Lefebvre Cms Francis Lefebvre avocats et Cms cabinet Lefebvre Requête n° : 181/24 Ordonnance n° : 88475 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _____________

Source officielle