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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69f109b6cdc6046d47e23acd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11d2acdc6046d47e3be09

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12280cdc6046d47e42de1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [D] [T], auditrice de justice M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e52

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

rapport de Bernard X..., commis en qualité d'expert pour déterminer l'origine de l'incendie survenu le 10 août 2000 qui, ayant pris naissance dans l'immeuble de la société DIF sis 39, rue Marius et Ary Leblond

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2500590_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

C..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3 600 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la carence des

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2404433_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

à Me Lebrun de la somme de 500 euros et le versement à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8be0d41e0057d43e3ef

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Les tableaux produits par la société Transports Leroux permettent de relever qu'à plusieurs reprises M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110346_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme Leroux demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la légalité de la décision attaquée : 2.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d3cc5ccdc6046d474db41d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d463f7cdc6046d475b108a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d483a3cdc6046d475d5cdc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Henri juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d92c8bfc9d1050557b1a

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Madame [K] [X] [D] [W] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d92d8bfc9d1050557b24

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LABOURÉ, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d92e8bfc9d1050557b26

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

: SELARL [Y] [X] ès qualités de mandataire judiciaire INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d92e8bfc9d1050557b28

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Monique LEBRUN

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

686d7daba2273490db10dcbd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

INOLYA Copie conforme délivrée le à Me LEVET (14) Me LEBRUN (16) DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DEMANDEUR :

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8b4f3b12b01e97e03d887

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°25/ Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Monique LEBRUN

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67eed2abb848dd6814c5e4bd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre Vincent DAUGY Maitre Grégory LEPROUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9d3c432ce7d11a6fead

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04127 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJMA N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Grégory LEPROUX,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1fb73dcdc6046d47e8b639

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Monique LEBRUN

Source officielle

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