Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

charge de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme globale de 2 000 euros.

charge de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme globale de 2 000 euros.

française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère de la mise en état, assistée de Léonie

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

#Kazneni postupci protiv Adrianus Albers (C-425/97), Martinus van den Berkmortel (C-426/97) i Leon Nuchelmans (C-427/97).#Zahtjev za prethodnu odluku: Gerechtshof 's-Hertogenbosch - Nizozemska.

Il résulte du compte-rendu de cette réunion que 17 878 communications frauduleuses en direction de quatre destinations (Lettonie, Lituanie, Sierra Leone, République de Guinée) avaient été dénombrées sur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Me Valerie LEBON-KERGARAVAT s’en rapporte à l’appréciation du juge. Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Me Valerie LEBON-KERGARAVAT s’en rapporte à l’appréciation du juge. Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me Mayer, représentant la commune de la

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Valerie LEBON-KERGARAVAT - au directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - au procureur