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24 823 résultats pour « Lebesson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501827_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Lebon conclut au non-lieu à statuer en raison du versement effectif des sommes dues. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

Pharmacie LEBESSON

SIREN 314196155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

20/11/2013

Voir →

Modifications diverses

Pharmacie LEBESSON

SIREN 314196155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

02/01/2013

Voir →

Modifications diverses

Pharmacie LEBESSON

SIREN 314196155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

26/04/2012

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE ESTERLE-VEZZOSO, Pharmacie LEBESSON

SIREN 750173890GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

24/04/2012

Voir →

Créations

SCI LEBESSON

SIREN 512182718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

10/09/2009

Voir →

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-191882

Admin. suprême

18 février 2019

18 février 2019

Spain lodged on 13 August 2018 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant is the mother of a member of the Spanish army who was killed by the Israeli military on 28   January 2015 while deployed in Lebanon

Source officielle
CC

civ2

6079433d9ba5988459c41b33

Cassation

11 avril 1975

11 avril 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR EXPLOITS DES 17 ET 19 MARS 1965, TASIAUX A ASSIGNE DAME Y..., SON EPOUSE ET LETTERON, ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR AD HOC, AUX FINS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106108_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

D C, représenté par Me Lemasson de Nercy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC02227321Q0010 du 28 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Alban a accordé à Mme A E et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91528

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 14 Avril 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebe0cdc6046d470d297c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère [D] DESGENS, conseiller En présence de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3091

Admin. suprême

26 octobre 2006

26 octobre 2006

In 1996 the applicant was extradited to Germany from Lebanon and held in detention.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b563ea43407b9fbac4b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GATELLO ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP BENDENOUN BARTHE LERISSON, Commissaire de Justice à SAINT GAUDENS, le 04 Septembre 2024, publié le 22 Octobre 2024, au service

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c46442

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller en présence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107e

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601315_20260404

Administratif

4 avril 2026

4 avril 2026

C... représenté par Me Lebreton, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9073b

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

SA CERINNOV FRANCE dont le siège social est Route de Cussac - 87150 ORADOUR-SUR-VAYRES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hélène LEMASSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d15

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

de nationalité Française né le 13 Septembre 1948 à FIRBEIX (24) Profession : Retraité, ...-87140 THOURON représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Annick Bernadette

Source officielle
CC

cr

6137268ecd58014677426888

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Saint-Nazaire (44) chez les sociétés CE VO LIS, Canal'Autos ou Touring (pièces 1-2 et 1-3) ; que la société Canal'Autos, sise 11, rue du marché (44600) Saint-Nazaire, et disposant d'un garage au 9, rue Lebon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55c

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

NBF-iB travaux Grosse délivrée à maître LEMASSON, avocat.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753644

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Gervais LEBRETON Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie ayant tous donné pour adresse celle de l'hôtel de ville ; les vingt-cinq requérants ci-dessus désignés demandent que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623511

Admin. suprême

2 février 1987

2 février 1987

Compagnie LEBON, dont le siège est ... à PARIS 75009 , représentée par son Président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 7 janvier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200645

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

l'instance l'ayant opposée à la société Wega et à la société Espace Saint-Dizier Dominicains (ESDD) , la société Eiffage construction lorraine ( ECL) a contesté l'état de frais vérifié de la SCP d'avocats Lebon

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

686f4e40334d55acd19f1e4c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

par Me Stéphanie LEONETTI, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Mme Valérie LEBRETON

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6870a1855b6604a26aae8953

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 18 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Source officielle