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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Gérard X... et a désigné la SELARL Mary Laure Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Source officiellecr
6137267acd58014677425e58
6 août 2003
6 août 2003
lui, mais qui menaçait tout autant son enfant de violences ou d'être prise comme otage ou encore utilisée d'une façon quelconque pour vaincre sa résistance ; qu'ainsi, les déclarations de la jeune Laura
Source officielleService des référés
66391ffad94801f110a57cd9
2 mai 2024
2 mai 2024
57269 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02511_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
O R D O N N E Article 1er : La requête de Mme Marie-Laure Nouqueret, présidente de l'association Flamenca est rejetée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100588
1 juin 2016
1 juin 2016
Sur le moyen unique : Vu les articles 1289 du code civil, 24 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966, 31 et suivants du décret n° 92-680 du 20 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Laure
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300484_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Un mémoire, enregistré le 13 février 2025, a été présenté pour la SELARL Mary Laure Gastaud, liquidateur judiciaire de la SARL Zing, représentée par la SELARL Loïc Pieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0f
27 septembre 2012
27 septembre 2012
, de telle sorte que le prénom My-Lan devienne le premier prénom et Laurie le second prénom.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418616_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " ANY LAURE
Source officielleChambre Civile
653b5974502b828318c4e4c4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960ef05cdc6046d47bd22d3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3da4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Madame Laura TARDY, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea32
19 décembre 2011
19 décembre 2011
de sa mère qui a déposé des conclusions sur incident en ce sens le premier septembre 2010 Laurie est une adolescente de 16 ans dont il apparait inconséquent et irréaliste d'ignorer les dires.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69e1ceeccdc6046d4789869b
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Madame Laura TARDY, conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ac0
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Aux termes de cet avis, il a été fait injonction à l'appelant de conclure dans le délai d'un mois aux conclusions de l'appelante, à compter de cet avis.
Source officielleChambre des Rétentions
6809c74f5f55848ebdc1a05d
23 avril 2025
23 avril 2025
Cette déclaration d'appel a été adressée dans les formes et délais prescrits par les articles L. 743-22, R. 743-10, R. 743-11 et R. 743-12 du CESEDA.
Source officiellePCP JCP fond
662fe5bbb89538338ecde602
29 avril 2024
29 avril 2024
] [O] munie d’un mandat écrit, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté DÉFENDERESSE Madame [U] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
Source officielleREFERE
68e018fb74e929a9d8fa8c17
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le procès-verbal de contrôle technique établi le 19 avril 2024 par l'EURL LAURIE VERDIER ne faisait état d'aucune défaillance.
Source officiellecomm
6137214ccd580146773f2a05
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Sur les pourvois n° R 89-16.148 et S 89-16.149 formés par Mme Laure Y..., mandataire de M.
Source officielleServ. contentieux social
68e7a541033cf481c39a4a9d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
68092adffa1497b96f2cf432
9 avril 2025
9 avril 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officiellePage 11 sur 1040