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14 944 résultats pour « Laurence DIVERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7a538cdc6046d477be249

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dans le cadre de cette procédure, la poursuite de l'activité a été autorisée par différents jugements.

Source officielle

Page 11 sur 748

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TJ

11ème Chambre M

69d02dfdcdc6046d4707d2ae

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il vous appartient de les conserver et d'en faire des photocopies pour les différentes personnes qui vous en feraient la demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876d4

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Laurent X..., la SA COFIDIS demande pour sa part à la Cour :-de dire que le licenciement de M. Laurent X... reposait bien sur une faute lourde ; -de débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86294

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Denis X... et Madame Laurence Y... ont vécu maritalement et de leurs relations est issue une enfant : Wendy, née le 2 décembre 1994.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6349002b63d497adffda41aa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

INTIMÉE La société SARL PPD, SARL prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 449 065 085 00028 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Laurent

Source officielle
TJ

Référés

678ea918bfd75b73b3e406fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SCCV LA CANOPEE dont le siège social est sis [Adresse 1] DEMANDERESSES, représentées par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 substitué par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

613722b7cd58014677400893

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Louis Y..., 4°/ de Mme Renée A... épouse Y..., 5°/ de Mme Marie, Laurence, Antoinette Y... épouse X..., 6°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de6

Appel

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Le 16 juin 1998, La SOCIETE GENERALE a fait assigner Mlle X..., devant le tribunal d'instance de Vanves, en lui demandant de: - Condamner Mlle Laurence X... à lui payer la somme de 51.508,92 francs en

Source officielle
CA

9e Chambre A

61628533c10e2193c5780954

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Ils ont tous été déboutés par le conseil des prud'hommes qui a statué en des formations différentes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eedb

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Laurence X... de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et de l'assurance habitation acquittées par elle, soit la somme totale de 4 048, 59 € - dit que l'indivision est redevable à madame Laurence

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e0a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

précitées ont donné lieu à l'envoi de deux notifications de redressements du 10 décembre 2001, l'une adressée à la société civile professionnelle de Chambrun et associés et copie à son représentant, Me Laurent

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e0b

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

précitées ont donné lieu à l'envoi de deux notifications de redressements du 10 décembre 2001, l'une adressée à la société civile professionnelle de Chambrun et associés et copie à son représentant, Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad50

Appel

7 février 2008

7 février 2008

droits indivis sur la partie de la voie longeant la propriété de Laurence X... et constituant le seul accès à la propriété de Bruno Y... à ces derniers de sorte que, après ces actes, Laurence X... et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10191

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Établissements Rubis Saint-Laurent à payer à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007852039

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

. ; - n° 131016, présentée par Mme Marie-Laurence P..., demeurant ... ; - n° 131017, présentée par Mme Anne-Marie I..., demeurant ... ; - n° 131018, présentée par Mme Catherine Y..., demeurant ... ; -

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869551

Admin. suprême

6 juillet 2009

6 juillet 2009

l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans cette commune, à l'issue desquelles la liste Continuons à bâtir Saint-Laurent dans la diversité, conduite par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204811_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Les différents édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l'espace public et traités avec

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc20

Cassation

19 décembre 1979

19 décembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES PRESSES NOUVELLES DE L'EST FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LAURENT DOIT ETRE AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, POUR LA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02308

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Laurence avait donné son accord lors de la réunion du 11 mars 2005 ; que suite au courrier du 21 mars 2005 de Madame X...

Source officielle
TJ

Référés

69cac030cdc6046d478abfbf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LA SOCIÉTÉ KIKIMOTORSPORT, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI Mme, [T], [Q] ÉPOUSE, [M], demeurant, [Adresse 1] représentée

Source officielle