cadastré section A n°401 situé sur la commune de Launay-Villiers.

Vu 1°), sous le n° 138031, la requête enregistrée le 3 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Thérèse X..., demeurant La Chapelle-Launay à Savenay (44260) ; Mme X.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B de Launay a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 avril 2019 par laquelle le président du

l'instruction et des débats devant le premier juge et la Cour que, dans le quartier de l'Ile verte à Grenoble, le 25 mars 1997, vers une heure du matin, Louis X... et Roger Y... sortaient d'un véhicule Renault Laguna

demande de communication de copies de tout document (acte, rapport, etc.) justifiant la modification entre 2005 et 2012 de la représentation cadastrale du chemin cadastré ZR 48, dénommé « impasse de Lanay

[O] [I], 2°/ Mme [K] [I], tous domiciliés [Adresse 2], contre le jugement rendu le 31 août 2015 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, dans le litige les opposant : 1°/ à M.

2019 à [...], au domicile de ses parents, en exécution de la demande d'arrestation provisoire d'un magistrat suisse, dans le cadre d'une procédure suivie du chef de tentative d'assassinat, commise à Lausanne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2019), [L] [G], décédé le 3 avril 2016, était titulaire de comptes et d'un coffre auprès de l'agence du Crédit Suisse à Lausanne.

à [Localité 39] (29) [Adresse 27] [Localité 23] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Denis LAUNAY-MASSE

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me SPINOSI, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le GAEC du Launel

n'interdit pas à l'employeur de se prévaloir d'une faute grave à l'encontre de son salarié ; que la cour d'appel, qui a retenu que le salarié avait été autorisé à conserver l'usage du véhicule Renault Laguna

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY