La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 1], a fait construire une cimenterie près de Jalabiya (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Société Imprimerie Bouchet-Lakara, assignée en paiement par la Société Auxiliaire de Participation et de Recouvrement (SAPRE) titulaire

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lancry

dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 30 mai 2016 par le tribunal d'instance de Villeurbanne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lancry

Russak de l'histoire de M me Laanaru commença à paraître dans le quotidien Eesti Päevaleht le 1 er avril 1996. 21.     Au cours de la même année, M me Laanaru publia ses mémoires.

indiquant que "ce n'est pas la curiosité qui a été ma motivation mais bien ma loyauté, ma fidélité envers Jean-Luc X... ainsi que l'espoir qu'il me coopterait lorsqu'il serait en poste dans le groupe Lagardère

Lannardère et de Mme Y... qui exercent la profession de chirurgien-dentiste pour effectuer des travaux de ménage à leur cabinet dentaire ; que, le 15 octobre 1982, elle a cessé de venir travailler à la

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Sri Lanka)

Article 2 : La commune de Lanarce versera 2 000 euros à Mme B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

que, suite à des différendssurvenus au sein de l'équipe éducative, le président del'association a décidé de fermer l'établissement, à compterdu 14 juillet 1987, pour une période indéterminée ; que lasalariée

de Lot-et-Garonne, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 23 septembre 1997 et le 5 mai 1998 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Laparre

Par un jugement n° 1405687 du 18 avril 2017, le tribunal administratif a annulé la délibération du conseil municipal de Lanarce du 11 mars 2014.

Par déclaration du 13 mai 2025, la SCI Lanalex a interjeté appel de cette décision.

  Un différend éclata entre M me Laanaru et M.

Sarah, comme il le fera toujours dans la suite de la procédure, sans élever la voix, déclarent les personnes présentes, contrairement à son habitude ; - il téléphonait ensuite à ses deux autres enfants Laura

. ; que les policiers montent alors en voiture, une course poursuite s'engage, avenue Lazare Carnot le véhicule est arrêté en pleine voie, ils reconnaissent encore au volant Mohamed X... qui disent-ils

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 3], a fait construire une cimenterie près de [Localité 1] (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

Cloître Saint-Pierre-le-Puellier, Orléans (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de la société anonyme LAGARDE

[F] et [R], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Lafarge granulats Sud, l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité,